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« régularité du titre après expiration titre »
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→ 3125 articles [tri par date pertinence ]
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Retour sur un rapport trop peu débattu
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Travailleurs sans frontières
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Les habitants qui n’existaient pas
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Appartenance et exclusion
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Vers un meilleur traitement des migrants dans Maastricht ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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L’enfant séparé
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Représailles
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Une police de l’immigration
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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La nécessaire adaptation des mutuelles immigrées
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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L’Allemagne à reculons
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Appel pour les quatrièmes Assises européennes sur le droit d’asile (Rome 22-23 janvier 1993) : Pour une Europe ouverte, pour un droit à l’asile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Duplicité de rapports de mission à l’OFPRA
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Violation des lois internationales : Amnesty International condamne les États-Unis, la France et la Suisse
1er octobre 1992 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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La « satellisation » d’une Iranienne
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Dernière minute
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Note sur les accords de Schengen
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Édito
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Interview de Jean Brouste, ancien directeur de l’OFPRA
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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RFA : de la dissuasion à la fermeture
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Édito
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Spécieuse tradition du droit d’asile
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Les semonces du Parlement européen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Grande-Bretagne : anti-Schengen mais pro-Dublin
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Quelle Europe ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Plaidoirie de Maître Leclerc
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
→ 13 rubriques
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Protection au titre de l’asile
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Preuves : possession d’état, titres et témoins
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
→ 218 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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