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« régularité du titre après expiration titre »
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→ 3128 articles [tri par date pertinence ]
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH - ASPA - ASI
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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La dématérialisation des demandes de titres de séjour
1er mars 2022 – / Pratique / La dématérialisation des titres de séjour /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Condition de régularité du séjour (résidence régulière)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Une réglementation d’exclusion
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
→ 13 rubriques
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Preuves : possession d’état, titres et témoins
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Protection au titre de l’asile
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
→ 218 publications
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La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU
Cahiers juridiques / 7 septembre 2002
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La gauche et l’immigration un an après
Plein droit n°8 / 25 juillet 2002
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Cinquante ans de législation sur les étrangers
Plein droit n°29-30 / 25 juillet 2002
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Les ratés de la libre circulation
Plein droit n°40 / 25 juillet 2002
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Immigration : trente ans de combat par le droit
Plein droit n°53-54 / 25 juin 2002
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La circulation des mineurs étrangers hors de France
Cahiers juridiques / 7 mars 2002
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Accord franco-algérien, ce qui va changer
Notes pratiques / 7 septembre 2001
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Le guide des étrangers face à l’administration
Guides / 17 août 2001
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Assurance maladie : Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière
Notes pratiques / 7 mai 2001
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Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien
Plein droit n°47-48 / 25 janvier 2001
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