Conventions de l’UE    

• Convention dite « de Dublin » du Conseil du 15 juin 1990    
  relative à la détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile  [Texte Abrogé]

Règlements de l’UE    

• Règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024     
  instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union et abrogeant la directive 2013/32/UE
  JOUE n° L 22 mai 2024
• Règlement (UE) 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024     
  relatif à la création d’« Eurodac » pour la comparaison des données biométriques aux fins de l’application efficace des règlements (UE) 2024/1351 et (UE) 2024/1350 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2001/55/CE du Conseil et aux fins de l’identification des ressortissants de pays tiers et apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives, modifiant les règlements (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil
  JOUE n° L 22 mai 2024
• Règlement (UE) 2024/1347 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024     
  concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et au contenu de cette protection, modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et abrogeant la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil
  JOUE n° L 22 mai 2024
• Règlement d’exécution (UE) n° 118/2014 du 30 janvier 2014    
  modifiant le règlement (CE) n° 1560/2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers
• Règlement (UE) N° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013    
  établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (règlement « Dublin III », refonte de « Dublin II »)
  JOUE n° L 180 du 29 juin 2013
• Règlement (UE) N° 603/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013    
  relatif à la création d’Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (refonte)
  JOUE n° L 180 du 29 juin 2013
• Règlement (UE) n° 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010    
  portant création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile
  JOUE n° L 132 du 29 mai 2010  [Texte Abrogé]
• Protocole à l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège    
  relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège
  JOUE n° L 57 du 28 février 2006
• Règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003    
  portant modalités d’application du règlement (CE) n° 343/2003
  JOUE n° L 222 du 5 septembre 2003  [Texte Abrogé]
• Règlement CE n° 343/2003 du 18 février 2003    
  établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers (Dublin II)
  JOUE n° L 50 du 25 février 2003  [Texte Abrogé]
• Règlement (CE) n° 407/2002 du Conseil du 28 février 2002    
  fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 2725/2000
  JOCE n° L 62 du 5 mars 2002  [Texte Abrogé]
• Règlement CE n° 2725/2000 du 11 décembre 2000    
  concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin
  JOCE n° L 316 du 15 décembre 2000  [Texte Abrogé]

Directives de l’UE    

• Directive 2013/32/UE du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013    
  relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (refonte)
  JOUE n° L 180 du 29 juin 2013
• Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013     
  établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte)
  Journal officiel n° L 180 du 29/06/2013
• Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011    
  concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection (refonte).
   JOUE n° L 337 du 20 décembre 2011
• Directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005    
  relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
  JOUE n° L 326 du 13 décembre 2005  [Texte Abrogé]
• Directive 2004/83/CE du 29 avril 2004    
  concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts.
  Abrogée par la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011
  JOUE n° L 304 du 30 septembre 2004  [Texte Abrogé]
• Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003    
  relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres
  JOUE n° L 31 du 6 février 2003  [Texte Abrogé]
• Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001    
  relative aux normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire
  JOCE n° L 212 du 7 août 2001

X. Textes abrogés ou caducs

• Directive 2013/32/UE du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013     
  relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (refonte)
• Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013     
  établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte)
• Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011     
  concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection (refonte).
• Directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005  [Texte Abrogé]     
  relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
• Directive 2004/83/CE du 29 avril 2004  [Texte Abrogé]     
  concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts.
  Abrogée par la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011
• Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003  [Texte Abrogé]     
  relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres
• Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001     
  relative aux normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire