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« convention relative à la circulation des personnes »
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→ 4302 articles [tri par date pertinence ]
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Répression, enfermement et expulsions, seules boussoles d’une politique sacrifiant la santé et les droits des personnes étrangères
14 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les conditions sanitaires ne sont pas respectées en ZAPI : l’Anafé suspend sa mission d’accompagnement juridique à Roissy
28 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Venise tente de sauver l’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Sécurité sociale : des inégalités tenaces
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Les entorses au principe d’assimilation
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Méditations transcendantales au Parlement européen : Au fait, les Indiens ont-ils une âme ?
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Une reconnaissance de fait de la répudiation ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
30 juin 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Comment perdre la nationalité française en se mariant et sans le savoir
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen
20 octobre 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Convention franco-nigérienne
18 septembre 1997 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Convention franco-mauritanienne
16 novembre 1995 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Convention franco-ivoirienne
14 avril 1995 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Convention franco-congolaise
13 novembre 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Convention franco-camerounaise
25 novembre 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Convention franco-burkinabé
10 janvier 1995 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Convention franco-béninoise
3 novembre 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Quand l’accueil se heurte aux logiques de police
18 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
6 mai 2019 – / Publications / Cahiers juridiques /
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30 ans de régressions dans l’accès aux soins
10 novembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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La liberté de circulation pour une autre politique migratoire
13 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
23 avril 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
14 octobre 2021 – / Publications / Hors-collection /
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Réunion publique de l’OEE sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne
5 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le double jeu de l’Espagne
8 août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
→ 35 rubriques
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité
/ Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Amérique /
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Accords en matière de circulation, de séjour, relatifs à la mobilité
/ Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
→ 254 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Le techno-contrôle des migrations
Plein droit n°140 / 30 mai 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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