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« admission exceptionnelle »
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→ 896 articles [tri par date pertinence ]
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Accord France-Bénin
28 novembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
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Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
4 août 2023 – / Dossiers / Réformes / 2023 Pacte asile et migration /
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Entrée et séjour des étrangers en France - les textes
25 avril 2008 – / Publications / Notes juridiques /
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
20 octobre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Projet de loi asile et immigration 2023 : péril sur le droit d’asile !
25 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les visas en France
7 mars 2003 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Lettre ouverte au ministre de l’immigration...
23 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté contre le refus de renouvellement d’un contrat jeune majeur
5 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de renouvellement d’un contrat jeune majeur par le conseil départemental de Haute-Garonne /
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Non au juge unique pour les étrangers
3 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Roumanie et la Bulgarie entrent dans l’Europe, pas leurs citoyens
28 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Solidarité avec 4 avocat·es menacé·es pour leur action de défense des droits des personnes enfermées en zone d’attente en Guadeloupe
28 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit d’asile en France après la loi du 10 décembre 2003
6 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Refus d’entrée en France pour motif d’ordre public opposé à un citoyen européen
17 novembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus d’entrée sur le territoire opposé à un ressortissant irlandais /
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Intervention volontaire sur des questions transmises au Conseil d’État concernant la légalisation des actes d’état civil
31 mars 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Validité des actes d’état civil établis à l’étranger /
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Une politique aux antipodes du discours
5 janvier 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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C. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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Le grand bond en arrière
11 juillet 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Analyse publique du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
10 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Attirer les étudiants de haut niveau
1er août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Venez vous informer sur une loi très dangereuse
20 janvier 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Protection sociale et autres droits sociaux
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Histoires de visas...
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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L’aide aux plus démunis
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Penser autrement un développement partagé
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Histoires...
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
→ 6 rubriques
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Amérique /
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 74 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Étrangers au ban de la fac
Plein droit n°130 / 28 décembre 2021
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Notes pratiques / 28 novembre 2021
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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