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« 《Entretien》 Ofpra »

→ 433 articles [tri par date pertinence ]

• La figure de l’apatride, immuable et changeante
  16 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
  
• Un fonctionnement carcéral
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
  
• Wa’ee mattii kesan
  30 juin 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• Circulaire du Premier Ministre du 26 septembre 1991
  26 septembre 1991 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Où est « la France » ?
  5 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
  
• Conseil d’Etat, 27 juin 2008, n° 304197
  27 juin 2008 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
  
• Pour une suspension du règlement Dublin
  17 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les demandeurs d’asile et l’Europe : Les méandres d’une procédure inhumaine
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
  
• Turquie
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
  
• Droit d’asile : suspicion et contrôle sont les maîtres mots de la réforme
  22 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d’asile
  25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Circulaire du 3 décembre 2009
  3 décembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Les mystifications du 22 bis
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
  
• La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »
  28 décembre 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Pourquoi une pétition nationale sur le droit d’asile ?
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
  
• Le droit d’asile
  26 janvier 2017 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
  
• Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015
  21 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
  
• Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
  18 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Demander l’asile en France
  3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• Délit de sale gueule à la poste
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
  
• Conseil d’Etat, 15 décembre 2010, n° 330171
  15 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
  
• CA Paris, 18 mars 2010, n°09/22944
  18 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
  
• عائلتك
  15 نيسان (أبريل) 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
  
• Conseil d’Etat, 28 décembre 2007, n° 298626
  28 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Rapprochement familial /
  
• Procédure d’asile : une tricherie, pas une réforme
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /