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« Liberté de circulation »
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→ 1959 articles [tri par date pertinence ]
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Les propositions à l’issue de la deuxième conférence non gouvernementale euro-africaine
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Collectif « Non à EDVIGE » reçu par la CNIL
13 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ni 1.0., ni 2.0. : le 16 octobre, nous dirons tous « Non à EDVIGE »
13 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vérité et Justice
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rétention : le ministre ment
2 octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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La loi des « jungles » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord
10 septembre 2008 – / Publications / Hors-collection /
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Incendies dans les CRA : le gouvernement cherche un bouc émissaire
6 août 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En campagne pour le droit des couples mixtes à vivre en famille
18 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Communiqué du Collectif Non à Edvige
17 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte à François Fillon
23 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Audience devant le Conseil d’Etat le 13 mars 2008
13 mars 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La circulaire Sarkozy : le grand bluff
13 juin 2003 – / Publications / Notes pratiques /
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Lettre ouverte à M. Sarkozy pour un plan international et européen ambitieux d’accueil des réfugiés irakiens
6 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Analyse publique du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
10 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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LIBÉREZ-LES !
4 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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On ne pratique pas la chasse à l’enfant sans « dégâts collatéraux »
13 août 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2007-1136 du 25 juillet 2007
25 juillet 2007 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
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Geste désespéré d’une mineure isolée maintenue en zone d’attente
12 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un recours suspensif mais non effectif
4 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?
9 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Protections subsidiaires accordées à des victimes de traite ou d’exploitation
1er juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Protection au titre de l’asile /
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Lettre des Ami·e·s du Gisti
15 mars 2004 – / Le Gisti ? / Lettre des amis /
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Après la victoire du droit, la CNIL et le Conseil d’État doivent faire prévaloir les droits
13 mars 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vous nous prenez pour qui ?
23 septembre 2005 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous les prenons sous notre protection !
28 avril 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 14 rubriques
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 125 publications
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Le techno-contrôle des migrations
Plein droit n°140 / 30 mai 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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