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« droit au travail pour mineur »
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→ 5362 articles [tri par date pertinence ]
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Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Étrangers fichés
25 octobre 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
22 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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La prise en charge des mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale juristes et avocat⋅es
21 octobre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Encore une tragédie au large de Zarzis : à la recherche de la vérité et de la justice
20 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dispersion des campements : flagrant délit de détournement de la loi… par un procureur
18 octobre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte
16 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Recours contre deux décrets du 29 juin 2022 réformant le contentieux des visas
15 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réforme du contentieux des visas /
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Répression, enfermement et expulsions, seules boussoles d’une politique sacrifiant la santé et les droits des personnes étrangères
14 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand Marlène Schiappa insulte la mémoire d’un migrant noyé c’est une militante associative qui est condamnée
10 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Plus de dix ans après le drame du Left-To-Die Boat… l’enquête va-t-elle pouvoir commencer ?
7 octobre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le droit d’asile
29 septembre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
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La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations
24 septembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
22 septembre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Femmes violences /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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Arrêté du 16 septembre 2022
16 septembre 2022 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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La politique des visas : discriminations et injustice
16 septembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre un refus de séjour opposé à une compagne d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
15 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Recours contre la circulaire du 21 février 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d’engagement jeune
10 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Application aux jeunes étrangers du contrat d’engagement jeune /
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Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux privatifs de liberté situés au point de passage autorisé du tunnel de Fréjus
8 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Qui pour arrêter le ministre de l’intérieur ?
2 septembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre la circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, accompagnée de deux QPC
30 août 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022 /
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Afghanistan : l’hypocrisie de la communauté internationale
23 août 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
12 août 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité
3 août 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réforme de la réglementation des certificats de nationalité /
→ 137 rubriques
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
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Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
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Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
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Travail
/ Dossiers /
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Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
→ 361 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Le techno-contrôle des migrations
Plein droit n°140 / 30 mai 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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