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« régularité du titre après expiration titre »
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→ 3137 articles [tri par date pertinence ]
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Méditerranée : les naufrages meurtriers de migrants ne sont pas une fatalité !
17 avril 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Spoliation des cheminots étrangers par la SNCF
10 mars 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Décision du Défenseur des Droits n° MSP-MDS-MLD 2015-021 du 3 février 2015
3 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Frontex, poison ou antidote aux tragédies en Méditerranée ?
23 février 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le « visa Balladur » tue !
13 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2015-43 du 21 janvier 2015
21 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Accueil des demandeurs d’asile en procédure Dublin (S.P. et M.A. c. France)
13 septembre 2012 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Droit à l’allocation temporaire d’attente
12 mai 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA) /
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Traitement indigne infligé à une personne âgée bénéficiaire d’une pension de réversion
11 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Défenseur des droits /
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Décision du Défenseur des Droits n° MSP-MLD 2015-012 du 20 janvier 2015
20 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / Roms / Jurisprudence /
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Projet de loi relatif à l’immigration : s’informer, réagir
11 février 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Information du 23 décembre 2014
23 décembre 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Rétention, zone d’attente /
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L’État cité à comparaître pour violation des droits des enfants Roms
27 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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CE rèf, 9 janvier 2015, n° 386865 et prolongements de cette affaire
9 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Même atteint de phobie administrative vous pouvez faire un don au Gisti : quelques clics suffisent
13 décembre 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La France piétine allègrement les droits des enfants
20 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guadeloupe : suspension conservatoire de l’exécution de l’éloignement dès le dépôt d’un référé-liberté
7 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
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Le ministre de l’intérieur vient-il inaugurer à Calais son échec inévitable ?
3 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Opération « Mos Maiorum »
10 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Précarisation du séjour, régression des droits fondamentaux
1er décembre 2014 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Ce que change la loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016
6 mars 2017 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
16 mars 2015 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Loi n° 2014-873 du 4 août 2014
4 août 2014 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
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Des larmes de crocodile sur le sort des chrétiens d’Irak... pour masquer la fermeture des frontières à tous les persécutés du Proche-Orient
1er août 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Avis de la CNCDH du 26 juin 2014
26 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
→ 13 rubriques
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Protection au titre de l’asile
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Preuves : possession d’état, titres et témoins
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Modification des taux d’indemnisation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
→ 220 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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