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« Traite et exploitation »
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→ 1640 articles [tri par date pertinence ]
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Du SSAE à l’Anaem, une liquidation annoncée
5 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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HCR : principes directeurs sur la protection internationale, 7 avril 2006
7 avril 2006 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Protection au titre de l’asile /
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L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit
1er mai 2000 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Nouvel article
4 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Famille / Documents /
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Accord France-Roumanie du 4 octobre 2002
4 octobre 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Textes européens /
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Décret n° 99-1090 du 21 décembre 1999
21 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Textes réglementaires /
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Accueil des boat people : une mobilisation politique atypique
22 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Entre droit et éthique, le grand écart
20 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Le sans contact, nouvelle norme du service public
15 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
30 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Régulariser les sans-papiers... dans le monde d’après
28 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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Lettre ouverte demandant à l’Organisation maritime internationale (OMI) d’abroger la zone SAR libyenne
2 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Déclaration d’entente franco-marocaine sur les mineur·es isolé·es, respecter les droits de l’enfant avant tout
16 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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De « la guerre contre le virus » à la guerre aux exilé·e·s : les réponses sécuritaires au Covid-19 exacerbent les violences aux frontières
3 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour le 20 novembre 2019, les États Généraux des Migrations se mobilisent partout en France !
20 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand les caravanes passent…
20 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Décret n° 2019-81 du 6 février 2019
6 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018
14 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Identité - État-civil -Identification - Immatriculation NIR - n° de sécurité sociale
29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018
27 mai 2018 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Droit à la salubrité – collecte des déchets - toilettes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Banques - droit au compte - RIB - transferts d’argent
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Accidents du travail et maladies professionnelles
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 7 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 107 publications
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Le techno-contrôle des migrations
Plein droit n°140 / 30 mai 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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