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« Mineurs »
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→ 910 articles [tri par date pertinence ]
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Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d’asile et de protection
18 septembre 2009 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
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Mineurs étrangers en danger
7 février 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La demande d’asile en France pour les MIE (mineurs isolés étrangers)
13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Demande d’asile des MIE /
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Les mineurs disparus d’Europol
6 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Mineurs isolés étrangers : toute déclaration pourra être retenue contre vous !
26 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une identification particulière : l’expertise médicale des mineurs
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Quand l’Aide Sociale à l’Enfance et France Terre d’Asile expulsent des mineurs isolés en plein hiver
24 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation et au fichage des mineurs isolés
2 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi du 10 septembre 2018 /
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Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées
6 juillet 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Catalogue des formations du Gisti
10 août 2006 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Recours contre le protocole des Pyrénées Atlantiques relatif aux mineurs isolés étrangers
27 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés /
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« Si on ouvrait mille places demain, il y aurait un terrible appel d’air »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Conditions de prise en charge des mineurs étrangers isolés lors du démantèlement d’un camp à Calais (Khan c. France)
25 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Un futur sans-papiers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Les mineurs isolés étrangers (MIE)
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer
17 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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H. Mineurs en outre-mer
29 avril 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016
17 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France
20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Amicus curiae sur le fichage des mineurs prévu par la loi Collomb
30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Le défenseur des droits fait de nouvelles recommandations face à une situation toujours préoccupante
21 avril 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Politique d’accueil /
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Recours contre deux arrêtés du président du CD de Haute-Garonne
23 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 81 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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