Résultats de la recherche
« Zone d’attente »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 265 articles [tri par date pertinence ]
-
Les adresses
11 octobre 2006 – / Adresses /
-
Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Étrangers mal jugés
2 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
-
Bilan d’activité du Gisti pour l’année 2022
23 juin 2023 – / Le Gisti ? / Bilans / 2022 /
-
Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Par le droit, pour les droits - 50 ans de combats du Gisti
15 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Les mineurs étrangers isolés en France
21 juin 2007 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
-
Le droit d’asile en France après la loi du 10 décembre 2003
6 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Un élan de solidarité et un message clair aux préfectures et au gouvernement !
16 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
-
Demandeur d’asile tchadien refoulé par la France, aujourd’hui emprisonné à N’Djamena
15 mars 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Nous accusons l’UE et les États membres
31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
-
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
7 juin 2019 – / Publications / Guides /
-
La représentation légale des mineurs isolés étrangers
2 août 2021 – / Publications / Notes pratiques /
-
Référé-liberté pour suspendre les effets de plusieurs articles de l’ordonnance n°2020-305 adaptant les règles applicables au contentieux des étrangers
2 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
-
« Les étrangers de Sangatte sont les victimes de situations dramatiques dans certaines parties du monde »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
-
Le Centre de Sangatte
30 janvier 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
-
Loi n° 2000-494 du 6 juin 2000
6 juin 2000 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
-
Pratique
21 novembre 2006 – / Pratique /
-
Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Une Europe du rejet
24 juin 2003 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
-
Décret n° 2013-1082 du 29 novembre 2013
29 novembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
-
Loi Besson : 6 mois d’application
28 janvier 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
→ 5 rubriques
-
Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
-
Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 33 publications
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
-
L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
-
La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
-
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
-
Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
Partager cette page ?