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« État civil »
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→ 3534 articles [tri par date pertinence ]
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Suisse : un rôle actif dans le « laboratoire Schengen »
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Etat civil et carte d’identité en Haïti
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Avis divers / Dossiers / L’état civil haïtien et les exigences excessives de l’administration /
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Instruction générale relative à l’état civil (Igréc) du 11 mai 1999
11 mai 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Textes principaux /
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Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Étrangers en état d’urgence
22 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
12 avril 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / E. Etat d’urgence et délit de solidarité /
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Récapitulatif des conséquences de l’état d’urgence en zone d’attente par l’ANAFE
2 February 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
27 décembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s /
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Le Conseil Constitutionnel censure l’exigence de légalisation des actes publics étrangers faute d’une voie de recours effectif
24 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’asile menacé par l’harmonisation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Code civil - Du mariage : conditions, formalités et oppositions
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Hébergement sous tentes des demandeurs d’asile : Inadmissible et illégal, n’en déplaise au Conseil d’Etat
28 décembre 2010 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Audience devant le Conseil d’Etat le 13 mars 2008
13 mars 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Double nationalité : la tolérance française
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Quand les politiques « protègent » les femmes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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L’Europe contrôle les familles immigrées
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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L’indispensable pression des associations
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Domicile ou résidence ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Comment faire sans patronyme ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Quand l’État organise la violation du droit
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Peu de protection, beaucoup de répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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L’ordonnance de 1945 : l’aboutissement d’un long processus
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers »
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Les Kurdes au gré de la raison d’État
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
→ 58 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 215 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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