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« CIRCULAIRE 2010 013 »
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→ 1667 articles [tri par date pertinence ]
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Les fruits de la frontière
5 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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La « libre circulation » : retour sur le « monde d’hier »
22 mai 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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Mayotte : vers une évolution de statut pour sortir de la crise ?
11 mai 2018 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / France - Comores en 2018 /
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NON ! Monsieur Collomb n’a pas assoupli le délit de solidarité !
23 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Information du 23 mars 2018
23 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
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Fantasmes autour d’une invasion de bébés à Mayotte
14 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Information du 26 février 2018
26 février 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Recours contre la circulaire du 4 décembre 2017 relative à l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile
23 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Parc d’hébergement des demandeurs d’asile /
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Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
21 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »
17 février 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Recours contre une note de la PAF préconisant de contester systématiquement l’authenticité des actes de naissance guinéens
14 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contestation des actes d’état civil guinéens /
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Mayotte : Référé-liberté contre une OQTF - atteinte grave et manifestement illégale à la vie familiale
12 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
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Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
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Recours contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
20 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence /
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La justice par visioconférence : des audiences illégales au sein même des centres de rétention
18 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction ministérielle du 12 janvier 2018
12 janvier 2018 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Instruction du 12 janvier 2018
12 janvier 2018 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
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Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires « hébergement d’urgence »
11 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte au Premier ministre à propos de la « Concertation asile-immigration »
9 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Éloignement des personnes étrangères détenues : de la loi du chiffre au déni de justice
21 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui
18 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire Collomb : l’accueil des personnes étrangères asservi à la logique d’expulsion
15 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : faut-il choisir un référé-liberté contre une OQTF sans délai et une saisine du JLD sur la rétention ?
14 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Circulaire du 12 décembre 2017
12 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
→ 21 rubriques
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Séjour /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
→ 70 publications
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 17 juillet 2019
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 6 mai 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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