Résultats de la recherche
« Contrôles d’identité »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1023 articles [tri par date pertinence ]
-
Le point sur la réglementation
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
-
Une, deux, trois lois Pasqua
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
-
Session de rattrapage pour l’état civil guyanais
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
-
Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
-
Créteil 86 : un bon cru pour les reconduites ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
-
Les Roses d’Acier : précaires, stigmatisées et engagées
26 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
-
S’opposer aux expulsions ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
-
Un brin de reconduite
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
-
Des milliers de fantômes en camp
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
-
L’école, un piège pour les sans-papiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
-
Quand le pénal envahit le droit des étrangers
1er mars 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
-
1972 – 2002 Les grandes étapes...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
-
Des milliers de fantômes en camp
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
-
L’Europe et ses voisins : marchandages migratoires
13 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
-
Calais vaut bien quelques requiem
13 avril 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
-
Ministère de l’immigration : rupture ou continuité ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
-
L’Europe sous-traite la demande d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
-
Pour un accès permanent en zone d’attente
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
-
Les « contrôleurs d’immigration »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
-
Dans les zones d’attente : Atteinte aux libertés et inefficacité
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
-
La Grande-Bretagne : modèle pour la forteresse Europe des années 1990 ?
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
-
Fortifications contre la « misère du monde »
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
-
RFA : de la dissuasion à la fermeture
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
-
Justice et dignité pour les chibanis
21 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
-
Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !
20 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
- 1
- 2
-
Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
-
Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
-
B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
-
Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
-
Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
-
Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
-
Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
-
Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
-
Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
-
Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
-
Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
-
L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
Partager cette page ?