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« Contrôles d’identité »
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→ 1023 articles [tri par date pertinence ]
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L’éloignement des étrangers après la loi Sarkozy II : quels recours ?
2 mai 2007 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Une circulaire monstrueuse sur les interpellations d’étrangers
2 mars 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Reprendre la Manche ou la « crise des traversées »
12 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
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Haïti : le casse-tête de l’état civil
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Frontex, l’agence tout risque
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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L’artifice du « retour volontaire »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Derrière l’aide à l’Afrique, la guerre aux migrants
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Vers une logique de contrôle ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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État d’urgence pour les réfugiés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Sangatte, un symbole d’impuissance
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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Une lutte exemplaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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Zones d’attente : une gestion policière
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Les grandes étapes de la construction de l’« espace européen » de Rome à Amsterdam en passant par Schengen
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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La France et ses étudiants étrangers : L’aventure d’une politique de la suspicion
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Peut-on encore entrer en France ?
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Joxe et le contrôle aux frontières
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Le Juteux marché des migrants
20 août 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Nos idées valent bien plus que vos politiques destructrices
14 novembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France attaque le principe de libre circulation dans l’espace européen
26 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre la répression des militant·es de la liberté de circulation
16 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des passeurs bien commodes
16 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Atlas des migrants en Europe : Géographie critique des politiques migratoires
22 octobre 2009 – / Publications / Hors-collection /
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Les démographes doutent mais les politiques savent
8 octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Biométrie : corps étrangers sous contrôle
14 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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