Résultats de la recherche
« Contrôles d’identité »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1022 articles [tri par date pertinence ]
-
Fil d’infos Campements en période de COVID 19
14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
-
Presse, articles et communiqués associatifs
30 mars 2020 – / Dossiers / Hotspots / IV. Presse, articles et communiqués associatifs /
-
Salubrité publique en période d’épidémie : une urgence humaine et sanitaire !
17 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Mort d’un enfant de 10 ans à Roissy : encore une victime des politiques migratoires européennes ?
13 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Tapis rouge pour les plus riches
30 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
-
En Grèce, « le seuil de gravité requis n’a pas été atteint »
29 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
-
Ouvrir : l’accueil au Pays basque
11 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
-
Comment prendre rendez-vous en Île-de-France pour une demande d’asile ?
26 novembre 2019 – / Pratique / Prise de rendez-vous impossible ? /
-
Attaques à la vie associative et à la liberté d’expression
25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
25 octobre 2019 – / Publications / Notes pratiques /
-
L’Aide médicale d’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne pas restreindre
7 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII
10 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire ?
10 septembre 2019 – / Pratique / Prise de rendez-vous impossible ? /
-
Quand les caravanes passent…
20 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
-
Guides pratiques et juridiques à l’attention des acteurs et actrices de la solidarité
21 juillet 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours /
-
Frontières d’ailleurs
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
-
Lettre aux ministres de l’intérieur et du logement
6 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Monsieur Castaner, votre politique d’enfermement en rétention a franchi la ligne rouge
26 juin 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Dégradation ou détérioration volontaire d’un bien, en l’espèce des affiches publicitaires (14 juin 2019)
18 juin 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
7 juin 2019 – / Publications / Guides /
-
Libération immédiate des personnes exilées arrêtées le 25 mai 2019 !
28 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les « décasages », une vindicte populaire tolérée
8 avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
-
« Français à tout prix » : Mayotte au prisme de « l’ingénierie démographique »
1er avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
→ 15 rubriques
- 1
- 2
-
Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
-
Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
-
B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
-
Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
-
Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
-
Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
-
Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
-
Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
-
Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
-
Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
-
Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
-
L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
Partager cette page ?