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« Délit de solidarité »
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→ 1612 articles [tri par date pertinence ]
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Halte aux intimidations et aux amalgames !
11 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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France : La solidarité prise pour cible - Criminalisation et harcèlement des personnes qui défendent les droits des migrant·e·s et des réfugié·e·s
9 octobre 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
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Illégaliser, régulariser
7 octobre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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L’accès au séjour des personnes étrangères à Mayotte, de l’inadaptation du régime d’exception
2 octobre 2020 – / Dossiers / Outre-mer / Analyses - Mémoires universitaires /
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Le traitement dérogatoire en droit des étrangers à Mayotte
2 octobre 2020 – / Dossiers / Outre-mer / Analyses - Mémoires universitaires /
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Appel à la solidarité pour le respect des droits et de la dignité des personnes exilées
26 septembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Marche nationale des sans-papiers : on marche vers l’Élysée !
25 septembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour que le Briançonnais reste un territoire solidaire avec les exilés
23 septembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Campement de mineurs non accompagnés à Paris : nous dénonçons l’incompréhensible inaction des responsables politiques
30 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Exilé⋅es à la rue : Combien de morts faudra-t-il encore ?
27 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte demandant à l’Organisation maritime internationale (OMI) d’abroger la zone SAR libyenne
2 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Etat privilégie la répression de l’immigration en dépit du bon sens sanitaire
17 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Campements du canal Saint-Denis : la justice souligne les défaillances de l’Etat et des communes
12 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Foyers, CRA, Sans-papiers : Des mesures immédiates contre la bombe sanitaire !
30 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Régularisation !
30 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les parents d’enfants français
29 mai 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denis sont quotidiennement bafoués !
27 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Régularisation des sans-papiers : une revendication relancée en période d’état d’urgence Covid-19
15 mai 2020 – / Dossiers / Régularisation des sans-papiers /
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Pour la régularisation définitive des sans-papiers
26 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mort·es en Méditerranée ne sont pas une fatalité !
24 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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20 organisations interpellent le Premier ministre pour défendre la liberté d’expression des associations dans les centres de rétention
24 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Communiqués, rapports et presse
21 avril 2020 – / Dossiers / Frontière Gréco-turque / Rapports & presse /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Fil d’infos Campements en période de COVID 19
14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
→ 11 rubriques
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Délits de solidarité
/ Dossiers /
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IX. Les délits de solidarité hors de France
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Délit de solidarité
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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I. Actualité des délits de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Revenu de solidarité active (RSA)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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X. Le droit international et le devoir de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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B. Communiqués
/ Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 79 publications
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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