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« Délit de solidarité »
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→ 1612 articles [tri par date pertinence ]
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Capitalisme de plateforme : les travailleurs sans papiers toujours en bout de chaîne
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Appel contre l’immigration jetable et pour une politique migratoire d’accueil
26 janvier 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !
25 janvier 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contestation du refus d’accorder la protection temporaire à des personnes de nationalité arménienne qui séjournaient régulièrement en Ukraine
20 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne /
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
19 décembre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Appel à mobilisation contre Darmanin et son monde
18 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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7 personnes sont mortes, 3 disparues, des dizaines d’autres gravement blessées. Mais les chasses à l’homme continuent dans nos montagnes !
15 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le préfet de Mayotte coupé dans son ELAN : Acte II Avant de raser un quartier, il faut penser le relogement de ses habitant⋅e⋅s
14 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française
28 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
22 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction du 17 novembre 2022 du Ministre de l’intérieur
17 novembre 2022 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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« Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?
15 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager·e·s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne
11 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte à la Première ministre au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration et de la concertation le précédant
9 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand la cour d’appel de Paris fait l’amalgame entre activités militantes et risque terroriste
27 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Encore une tragédie au large de Zarzis : à la recherche de la vérité et de la justice
20 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dispersion des campements : flagrant délit de détournement de la loi… par un procureur
18 octobre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Quand Marlène Schiappa insulte la mémoire d’un migrant noyé c’est une militante associative qui est condamnée
10 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations
24 septembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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La politique des visas : discriminations et injustice
16 septembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Afghanistan : l’hypocrisie de la communauté internationale
23 août 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
12 août 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 11 rubriques
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Délits de solidarité
/ Dossiers /
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IX. Les délits de solidarité hors de France
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Délit de solidarité
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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I. Actualité des délits de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Revenu de solidarité active (RSA)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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X. Le droit international et le devoir de solidarité
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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B. Communiqués
/ Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 79 publications
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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