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« Double peine »
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→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
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La réforme de la double peine : les mesures transitoires après la loi du 26 novembre 2003
13 septembre 2004 – / Publications / Notes pratiques /
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Santé des étrangers : l’autre double peine
12 octobre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Pas de double peine pour les plus vulnérables
28 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’interdiction du territoire français : l’arme absolue
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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La peine de vie
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Double peine
25 avril 2000 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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B. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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La commission d’expulsion des étrangers : Une parodie de justice ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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QPC sur le régime de l’interdiction du territoire français
14 octobre 2015 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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L’Allemagne instille du droit du sol
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Interview : Un juge d’application des peines en Guadeloupe
1er juin 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Le simple constat des parlementaires
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Pénalisation des travailleurs : partie remise ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Les oubliés de l’amnistie
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Délit de solidarité : Besson ment !
21 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Envolée xénophobe
9 décembre 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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L’art de convaincre ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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La « libération-expulsion »
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Le code… du travail clandestin
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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La double stigmatisation des résidents des foyers
18 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Un patchwork de mesures
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Émergence et consécration du « délit de solidarité »
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Surveiller, punir, expulser
23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Étrangère et femme une double discrimination
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
→ 58 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
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