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« Double peine »
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→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
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Sages, sagesses, sageries
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Le double jeu de l’Espagne
8 août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Inégalités sociales et parcours professionnels : Femmes étrangères, doublement discriminées
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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L’aide à l’entrée ou au séjour irréguliers selon le droit français
29 octobre 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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La pénalisation de l’hospitalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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J’y suis, j’y reste
14 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Étranger, SDF : une double précarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Éloignement : la loi du nombre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Les pratiques inchangées de l’ITF
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Franchissement des frontières extérieures : une convention double emploi ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »
17 février 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Étrangers incarcérés, étrangers délinquants ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Code pénal : agressions sexuelles (art. 222-22 à 222-33-1)
17 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Europe : vers un double marché du travail ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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L’accord UE-Turquie, la double honte
12 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Histoire du droit du sol à Mayotte et Wallis-et-Futuna
1er janvier 1994 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Contre l’extrême-droite, la liberté de circulation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Le juge ou le préfet ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Dispositions du Code pénal relative à la peine complémentaire d’interdiction du territoire français
7 mai 2016 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Textes législatifs /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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La Tunisie, cerbère des frontières européennes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Code pénal : mise en péril des mineurs (art. 227-15 à 227-28-3)
17 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Anatomie d’un rapport
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Rétention, le « désordre chaotique »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Poursuites illégitimes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
→ 58 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
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