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« Europe »
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→ 2443 articles [tri par date pertinence ]
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Maastricht : un régime à deux vitesses
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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État d’urgence pour les réfugiés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Sombres tractations pour une directive
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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L’Europe contre les réfugiés
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Suisse : un rôle actif dans le « laboratoire Schengen »
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Une suspicion générale chez les Européens
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Aux Chefs d’États et de gouvernements pour le Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013
25 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’« intégration » mise aux oubliettes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Le Conseil de l’Europe et le droit d’asile
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Frontex, l’agence tout risque
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Vers un meilleur traitement des migrants dans Maastricht ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations
10 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une guerre européenne contre l’asile
16 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Ambiguïtés européennes
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Le Maroc gère les flux des indésirables
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Publications sur les Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Roms / Publications /
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Plainte à la Commission européenne, au Conseil de l’Europe et au Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur le refoulement des migrants vers la Libye
14 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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Europe
20 juillet 2006 – / Adresses / Ressources juridiques sur le web / Europe /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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L’indispensable pression des associations
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
21 septembre 2020 – / Publications / Hors-collection /
→ 29 rubriques
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
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Textes de droit communautaire (Union européenne)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
→ 187 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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