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« Liberté de circulation »
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→ 1953 articles [tri par date pertinence ]
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Circulation en France des personnes en situation régulière (sauf au départ de Mayotte)
14 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Circulation des personnes en situation régulière /
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Vers une remise en cause du principe de libre circulation dans l’espace « Schengen » ?
20 juin 2011 – / Publications / Hors-collection /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Migrants marocains âgés entre deux rives
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Les entorses au principe d’assimilation
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Liberté pour Hamza Haddi et Mohamed Haddar
3 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France attaque le principe de libre circulation dans l’espace européen
26 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les semonces du Parlement européen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Comment les frontières s’ouvrent à « la une »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Été 2018, vol Paris-Erevan, Caroline s’indigne contre des violences policières sur une personne expulsée.
8 janvier 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
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Acharnement judiciaire contre Cedric Herrou « coupable » de solidarité
18 août 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés !
8 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Attachés aux libertés fondamentales dans l’espace numérique, nous défendons le droit au chiffrement de nos communications
16 juin 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Contre la démagogie raciste et les dérives xénophobes, défendre plus que jamais les libertés
28 octobre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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20 organisations interpellent le Premier ministre pour défendre la liberté d’expression des associations dans les centres de rétention
24 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : faut-il choisir un référé-liberté contre une OQTF sans délai et une saisine du JLD sur la rétention ?
14 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Acte 4 des Sans-Papiers : Liberté, Egalité, Papiers !
18 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guadeloupe : suspension conservatoire de l’exécution de l’éloignement dès le dépôt d’un référé-liberté
7 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
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Des pratiques policières aux limites de la légalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Se servir du référé-liberté et du référé-suspension
7 janvier 2003 – / Publications / Notes pratiques /
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Déclaration commune pour une autre politique d’immigration
3 avril 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La frontière définie par les policiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Accord France-Comores sur les aspects sécuritaires et humanitaires de la circulation des personnes, 1er avril 2011
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
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Les ratés de la libre circulation
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
→ 14 rubriques
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 124 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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