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« Liberté de circulation »
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→ 1954 articles [tri par date pertinence ]
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Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !
25 janvier 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus de communication d’un arrangement et d’une note du ministre de l’intérieur concernant la réadmission des ressortissants marocains
28 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de communication de documents administratifs (arrangement franco-marocain) /
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Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
4 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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Deux QPC portant sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
20 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking
15 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager·e·s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne
11 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte
16 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Répression, enfermement et expulsions, seules boussoles d’une politique sacrifiant la santé et les droits des personnes étrangères
14 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Détention prolongée d’un étranger sans contrôle effectif d’un juge (HW c. Belgique)
5 janvier 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Recours contre la circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, accompagnée de deux QPC
30 août 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022 /
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Afghanistan : l’hypocrisie de la communauté internationale
23 août 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous appelons le gouvernement et les députés à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants
18 juillet 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Accueil sélectif aux frontières européennes : du racisme des politiques migratoires
22 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour l’égalité des droits entre résidents des foyers et locataires
25 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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QPC sur la légalisation des actes d’état civil établis à l’étranger
8 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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La politique d’enfermement tue
22 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale sur les violations du droit à l’éducation à Mayotte
24 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réfugiés afghans : « Face à l’horreur, face à l’urgence, un changement de politique s’impose »
16 novembre 2021 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Des refus de scolarisation injustifiés et discriminatoires sanctionnés par le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte
5 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réunion publique / en « hybride » :
« Le continuum de l’enfermement des étrangers »
18 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le monde à l’envers : à peine les talibans ont-ils conquis l’Afghanistan que la Cour nationale du droit d’asile envisage de restreindre la protection des Afghan⋅es...
1er septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’apatridie dans le Golfe : temporiser et marchander
12 mai 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Apatridies
31 mars 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Réunion publique / visioconférence de l’OEE :
« Enfermement des étrangers et pandémie, plus qu’une banalisation, un acharnement politique »
15 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Union européenne – Tunisie : l’illusion d’une coopération équilibrée
18 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 14 rubriques
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 124 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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