Résultats de la recherche
« Liberté de circulation »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1954 articles [tri par date pertinence ]
-
Réforme constitutionnelle et droit de vote des étrangers aux élections locales
19 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
En finir avec l’emprisonnement des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s dans l’Hérault
18 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Contestation du transfert vers la Suède d’un demandeur d’asile afghan
2 avril 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Renvoi vers la Suède d’un ressortissant Afghan sur le fondement du règlement Dublin /
-
Au Col de l’Échelle, impunité pour les identitaires d’un côté, prison ou tabassage pour les soutiens pacifiques des migrants de l’autre... Jusqu’où iront le gouvernement, la police et la justice pour décourager la solidarité ?
26 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
« Hotspots » : le gouvernement grec maintient sa politique de confinement des migrants
25 avril 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La France expulse vers la mort une personne porteuse du VIH
22 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : pour une protection de l’enfance, immédiate, pleine et entière
20 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 « permettant une bonne application du régime d’asile européen » (Dublin, assignation à résidence)
15 février 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Application du régime d’asile européen /
-
Recours contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
20 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence /
-
Conditions de détention dans les hotspots de Chios (Kaak et autres c. Grèce)
13 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
-
Campement Canal Saint-Martin
8 février 2018 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Communiqués et actions relatifs aux campements d’exilés en région parisienne /
-
Les exilé.e.s de Paris 8 : Un acte de résistance
8 février 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Lettre ouverte au Premier ministre à propos de la « Concertation asile-immigration »
9 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Recours contre les décisions ordonnant l’évacuation du camp de Grande Synthe et autorisant des contrôles d’identité pour la faciliter
18 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation du camp de Grande Synthe /
-
Un accueil digne pour les demandeurs d’asile, et non aux expulsions en PRADHA
29 novembre 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Les centres d’accueil et d’orientation (CAO) [2016-2020] / Publications et communiqués /
-
Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement
25 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La coopération sans le(s) droit(s) : le foisonnement des accords « injusticiables » avec les pays tiers
27 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
-
Arrêté du 26 septembre 2017
26 septembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
-
Mentions légales
28 juillet 2017 – / Le site web / Mentions légales /
-
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
5 juillet 2017 – / Publications / Notes pratiques /
-
Non au licenciement d’Ibtissam Bouchaara
4 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni poursuivis parce que solidaires. Soyons nombreuses et nombreux à les soutenir !
26 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Lettre ouverte au Président de la République : « plus d’expulsion sans solution ! »
19 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Appel à mobilisation au procès de Christian et François, poursuivis pour délit de solidarité
12 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Délivrance d’une autorisation de travail à un mineur pris en charge par l’ASE
4 février 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE /
→ 14 rubriques
- 1
- 2
-
Liberté de circulation
/ Dossiers /
-
Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
-
Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
-
Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
-
Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
-
Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 124 publications
-
50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
-
La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
-
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
-
Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
-
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
-
L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
Partager cette page ?