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« Mariage »
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→ 383 articles [tri par date pertinence ]
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Un enfant de 8 mois, son père atteint d’une hépatite C, sa mère venant de faire une fausse couche expulsés !
21 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ça va bien comme ça !
19 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Note sur l’accès à la nationalité française à Mayotte
28 février 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / C. Autres publications /
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L’action sociale sous pression
31 août 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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À Berlin, le contrôle par la prévention
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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La réhabilitation des « plein droit »
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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La Grande-Bretagne : modèle pour la forteresse Europe des années 1990 ?
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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1984 : une réforme improbable
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Qu’affluent les bras aux manches retroussées !
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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L’ordonnance du 19 octobre 1945 : affinement juridique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Le code de la nationalité : entre statu quo et innovation
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Variations sur l’étranger
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Quand le droit court après la politique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Le puzzle de la citoyenneté en Algérie
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Du pillage des cerveaux
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Immigration : la nouvelle affaire Dreyfus
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Les Européens et les visas
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Les pratiques de la PAF sur la sellette
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Les femmes sont aussi des militantes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Homos et sans papiers : le règne de l’arbitraire
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Un dogme à réviser
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Une régularisation exceptionnelle en Espagne : Une « procédure de papiers »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Comment prouver que l’on est soi ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
→ 8 rubriques
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Acte de mariage
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Sursis, opposition et validité du mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Mariage
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 59 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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