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« Mariage »
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→ 383 articles [tri par date pertinence ]
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Contrôles d’identité et interpellations
3 janvier 2015 – / Dossiers / Contrôles et interpellations /
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L’archétype rêvé du réfugié
14 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Instruction du 30 mars 2015
30 mars 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Droit d’asile : enfin la reconnaissance du groupe social des femmes !
1er février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. Connaissance de la langue française
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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Le dossier noir des naturalisations
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Papiers d’intérêt général
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Ouverture à la tête du client
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Reconnaissance en France de l’état civil étranger
8 novembre 2013 – / Publications / Notes juridiques /
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Les subtilités du code de la nationalité
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Pays-Bas : quels sacrifices pour Schengen ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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CEE – Pays tiers : égalité de traitement entre les travailleurs
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Pour une suppression des visas de court séjour ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Réactions en chaîne
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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La traite des immigrés en Guyane
1er août 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Délation : la tentation totalitaire
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Un brin de reconduite
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Des avocats dénoncent
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Représailles
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Plaidoyer contre la criminalisation du séjour irrégulier
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Les enfants perdus du retour
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Convention européenne : les États sous surveillance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Le guide de la nationalité française
7 novembre 2013 – / Publications / Guides /
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La situation fragilisée des immigrés
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
→ 8 rubriques
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Acte de mariage
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Sursis, opposition et validité du mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Mariage
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 59 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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