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« Mineurs isolés »
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→ 1003 articles [tri par date pertinence ]
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La logique de l’enfermement
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Code pénal : mise en péril des mineurs (art. 227-15 à 227-28-3)
17 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Jujie
19 juin 2018 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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20 novembre, Journée internationale des droits de l’enfant… même isolé et étranger
14 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016
24 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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QPC sur les tests osseux
16 janvier 2019 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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En marge de l’État de droit
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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L’harmonisation des politiques d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Affiliation directe à la sécurité sociale pour de nombreux enfants à Mayotte
17 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Protection sociale /
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La formation professionnelle est un droit pour tous
6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fichage des mineur·es isolé·es : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
26 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
4 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale
17 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Circulaire du 21 novembre 2011
21 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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En France
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
30 juin 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Conditions d’éloignement des mineurs à Mayotte (Moustahi c. France)
13 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Conditions de rétention des mineurs dans le CRA de Toulouse-Cornebarrieu (R.C. et M.M. c. France)
20 avril 2015 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Éloignement : la loi du nombre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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L’enfant séparé
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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La cause du droit avance... mais pas celle des Algériens
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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L’expulsion des mineurs à Mayotte devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
12 février 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Mayotte - Sur l’éloignement des mineurs affectés au hasard à un adulte reconduit dans le même bateau
24 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Dénoncer les violences policières. Mais après ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 86 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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