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« Nationalité »
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→ 1437 articles [tri par date pertinence ]
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C. Comportement vis-à-vis des institutions, comportement civique
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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A. La résidence dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
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L’état civil
21 mars 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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Plainte à la Commission européenne, au Conseil de l’Europe et au Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur le refoulement des migrants vers la Libye
14 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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Français : appellation contrôlée
7 janvier 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Décret n° 2007-610 du 25 avril 2007
25 avril 2007 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Article 21-12 du code civil
4 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Nationalité /
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L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit
1er mai 2000 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Discrimination et précarisation de la main-d’œuvre étrangère : le rôle des emplois fermés
17 septembre 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Circulaire DPM n° 95-09 du 27 avril 1995
27 avril 1995 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire DPM/SDN/N3/2007/325 du 22 août 2007
22 août 2007 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000
12 mai 2000 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Arrêté du 22 février 2005
22 février 2005 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Décret n° 98-720 du 20 août 1998
20 août 1998 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005
14 janvier 2005 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Code Civil, Titre Ier bis du Livre Ier
10 avril 2024 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes législatifs /
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Loi Guigou
11 octobre 2006 – / Dossiers / Réformes / 1998 Guigou /
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Décret n° 2024-106 du 14 février 2024
14 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
3 janvier 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019
30 décembre 2019 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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En Équateur, la citoyenneté universelle à l’épreuve des faits
12 juillet 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Art. 38 de la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015
28 décembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes législatifs /
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Arrêté du 19 février 2015
19 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
9 avril 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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Décret n° 2015-108 du 2 février 2015
4 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 123 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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