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« Recours OQTF et assignation à résidence »
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→ 2094 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire DPM/DMI du 22 décembre 2006
22 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Loi Hortefeux
13 mai 2007 – / Dossiers / Réformes / 2007 Hortefeux /
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Guyane étrangère à son entourage
4 janvier 2007 – / Publications / Hors-collection /
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Compte-rendu de mission
30 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions /
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Trois ans après, la loi Chevènement reste peu et mal appliquée
1er février 2002 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Lettre ouverte à Lionel Jospin
10 juillet 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Le Conseil d’État « valide » les interpellations piège
9 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’Etat face à la circulaire sur la traque des sans-papiers
22 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sept millions d’emplois interdits aux étrangers
17 mai 2002 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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« État de droit de façade »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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« Un non-lieu pour des gens de non-droit »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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Modèle de lettre au préfet avant d’aller en préfecture déposer sa demande de titre de séjour
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Conclusions contre la prolongation du maintien d’un demandeur d’asile en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Conclusions contre la prolongation du maintien d’un demandeur d’asile en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Circulaire du 11 octobre 1999
11 octobre 1999 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Circulaire du 12 mai 1998
12 mai 1998 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Refus de mariage
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Mariage /
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Le tribunal administratif de Toulouse vous souhaite un joyeux déni de justice !
31 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Pratique
21 novembre 2006 – / Pratique /
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Égalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires
7 octobre 2002 – / Publications / Notes pratiques /
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Le droit d’asile en France après la loi du 10 décembre 2003
6 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le Gisti ?
18 octobre 2006 – / Le Gisti ? /
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Où trouver la jurisprudence sur le droit des étrangers ?
6 avril 2007 – / Le droit / Jurisprudence /
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Administrations
11 octobre 2006 – / Adresses / Administrations /
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Formations du Gisti en droit des étrangers
11 octobre 2006 – / Formations /
→ 21 rubriques
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
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Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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