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« Visas »
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→ 518 articles [tri par date pertinence ]
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Que fait encore la France au Sénégal ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Des lois de régularisation dans une République fermée : L’ennui des frontières
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Dans les zones d’attente : Atteinte aux libertés et inefficacité
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Bilan d’activité du Gisti en 1987
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Lettre ouverte à Lionel Jospin à propos de la future loi sur l’immigration et de son élaboration / Tout bien réfléchi, la liberté de circulation
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Arrêté du 23 février 2010
23 février 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Pour la liberté de circulation des personnes
18 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Aller et venir : le rêve des Algériens
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Le traité d’Amsterdam et la libre circulation
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Pays-Bas : quels sacrifices pour Schengen ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Arrêté du 1er février 2008
1er février 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Arrêté du 17 avril 2008
17 avril 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Circulaire du 29 mai 2009
29 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Ardi Vrenezi et toute sa famille autorisés à revenir en France
25 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Jours sombres pour les Afghan·es à la recherche d’une protection
21 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sur le front des frontières
15 décembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Arrêté du 3 janvier 1994
3 janvier 1994 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010
10 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Une guerre européenne contre l’asile
16 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Arrêté du 14 août 2009
14 août 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Règlement (UE) n° 265/2010 du parlement européen et du Conseil, du 25 mars 2010
25 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Décret n° 2012-404 du 23 mars 2012
23 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Atlas des migrants en Europe : Géographie critique des politiques migratoires
22 octobre 2009 – / Publications / Hors-collection /
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Les Haïtiens et leurs amis le 10 avril à Paris, sur le parvis de l’Hôtel de Ville
10 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 7 rubriques
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Réforme du contentieux des visas
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 53 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Liberté de circuler, un privilège
Plein droit n°116 / 28 mars 2018
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Atlas des migrants en Europe
Hors-collection / 21 novembre 2017
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