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« Zone d’attente »
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→ 942 articles [tri par date pertinence ]
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Zéro or not zéro ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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30 octobre 2015, TGI de Nice : un militant de No Border lourdement condamné
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Accord Union européenne - Turquie : Externaliser pour mettre fin au droit d’asile
17 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Territorialisation des autorisations de travail
26 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Localisation du droit au travail /
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Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
26 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Schluss mit der Verfolgung von Solidarität als Delikt! «le délit de solidarité»
31. Januar 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France /
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La maire de Calais ne peut plus empêcher les migrant.e.s de se nourrir !
23 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
5 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Condition de nationalité
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Pacte de solidarité ?
3 juin 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Référé-liberté et recours en annulation contre les décisions de la maire de Calais faisant obstacle à la distribution de repas aux exilés
13 mars 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Distribution de repas aux exilés à Calais /
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N’enterrez pas nos libertés !
8 septembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La guerre aux migrants continue : harcèlement des ONG en Méditerranée
13 août 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une coalition contre les violences aux frontières
5 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À la frontière gréco-turque, la xénophobie et le racisme tuent ! L’Union européenne aussi !
15 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour en finir avec le délit de solidarité
12 janvier 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs
11 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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2016-2017 : au nord-est de Nice, les habitants de la vallée de la Roya solidaires des migrants
22 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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L’archétype rêvé du réfugié
14 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Flottille de la solidarité en Méditerranée
16 septembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Morts et disparus en mer – La Méditerranée, une mer devenue frontière
14 novembre 2016 – / Publications / Hors-collection /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Référé devant le TGI de Boulogne concernant la situation des mineurs à Calais
22 novembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Situation des mineurs à Calais /
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Le délit de solidarité dans les législations européennes
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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« Crise migratoire » : ce que cachent les mots
6 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
→ 12 rubriques
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Refus d’entrée et zones d’attente
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Zones d’attente
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Evacuation de la zone sud du bidonville de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 68 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
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