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« Zone d’attente »
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→ 942 articles [tri par date pertinence ]
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La traite des immigrés en Guyane
1er août 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Un brin de reconduite
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Le point sur la réglementation
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Et si on laissait tomber Schengen ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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De plein droit
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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« Un calvaire administratif »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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A propos du projet de loi « Debré » : Contre le droit des gens, les libertés et l’intégration
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Placer les enfants pour mieux reconduire les parents
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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L’Église allemande s’engage dans la désobéissance civile : « Asyl in der Kirche »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Le point sur la réglementation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Une juridiction européenne pour les migrants
1er septembre 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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L’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale : Des candidats sous surveillance
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Contre la circulation des stéréotypes
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Les bannis des banlieues
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Des droits universels... sous condition
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Un bilan en demi-teinte
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
→ 12 rubriques
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Zones d’attente
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Refus d’entrée et zones d’attente
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Evacuation de zone nord de la jungle de Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêté créant une zone de protection à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 68 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
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