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« admission exceptionnelle »
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→ 887 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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L’UE prend les frontières africaines pour les siennes
10 novembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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Le double jeu de l’Espagne
8 août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Le Maroc et l’Espagne contre les pateras
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006
25 mai 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
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En Grèce, une crise migratoire chronique
18 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Réadmissions « Dublin II », droit d’asile et droit de recours
10 décembre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Protocole relatif aux conditions et modalités d’admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
25 avril 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
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Accord UE / Cap Vert du 7 octobre 2013
7 octobre 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
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Accueil des boat people : une mobilisation politique atypique
22 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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L’Intérieur méprise l’avis des médecins de l’administration
14 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du ministère de la Justice du 1er novembre 2016
1er novembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
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L’éloignement des étrangers après la loi Sarkozy II : quels recours ?
2 mai 2007 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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1984 : une réforme improbable
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Principaux aspects de la loi relative à l’immigration, l’intégration et à la nationalité
3 octobre 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Le médecin, la santé et le séjour des étrangers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Instructions consulaires communes n° 2005/C 326/01 relatives aux conditions de délivrance d’un visa uniforme, valable pour le territoire de toutes les parties contractantes
22 décembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Instructions consulaires communes /
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Circulaire du 7 janvier 2008
7 janvier 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Télégramme du 15 décembre 2008
15 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Arrêté du 12 décembre 2007
12 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation
21 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
30 octobre 2008 – / Publications / Notes pratiques /
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Circulaire du 24 novembre 2009
24 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le volet « travail » de la réforme : une vraie nouveauté ?
16 février 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 135 /
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Décret n° 2006-1286 du 20 octobre 2006
20 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
→ 4 rubriques
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Admission, Dublin
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Accords bilatéraux de réadmission ou de contrôle de migrants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Accords de réadmission
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 74 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Étrangers au ban de la fac
Plein droit n°130 / 28 décembre 2021
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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Notes pratiques / 28 novembre 2021
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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