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« convention relative à la circulation des personnes »
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→ 4280 articles [tri par date pertinence ]
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La suppression du droit au travail pour les demandeurs d’asile : L’exclusion par circulaire
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Analyse de jurisprudence : Le Conseil d’État se penche sur la « situation de l’emploi »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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Usma : la France doit tirer les conséquences de sa condamnation par la CourEDH !
21 mars 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Des avocats dénoncent
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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La nécessaire adaptation des mutuelles immigrées
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Dernière minute
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Objectif zéro
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Pays-Bas : la composition de la famille, source de difficultés
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Quelle politique pour quelles familles ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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L’absence de recours suspensif contre une mesure d’éloignement
20 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / A. L’arrêt de Souza Ribeiro du 13 décembre 2012 /
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L’expulsion des Basques espagnols : un détournement de procédure
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Résidents temporaires à vie ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Art. 6 de la loi n° 2013-101 du 13 novembre 2013
13 novembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes législatifs /
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Circulaire du 1er mars 2010
1er mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
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Allemagne : daueraufenthalt - EG
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Décret n° 2013-791 du 30 août 2013
30 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
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Décret n° 2013-751 du 16 août 2013
16 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Décret n° 2013-724 du 12 août 2013
12 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
24 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
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Décret du 30 mai 2013
30 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Recours en annulation et référé-suspension contre les modalités d’organisation de la plateforme téléphonique de l’Ofii
24 décembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Obstacles à l’enregistrement des demandes d’asile /
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Instruction du Ministre du Travail en date du 30 janvier 2013
30 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Au Parti socialiste, un zeste de xénophobie ?
18 janvier 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Quelle protection pour les auxiliaires afghans de l’armée française ?
9 avril 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Familles en rétention : l’acharnement
1er octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 33 rubriques
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
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Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
→ 251 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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