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« ouverture d'un compte bancaire »
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→ 3291 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire du 30 juillet 2010
30 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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La loi Besson de 2011 et l’« immunité humanitaire »
17 juin 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Réunion publique d’information le 17 juin, à Paris, sur le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
17 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Depuis 17 ans l’administration refuse de délivrer des papiers à une famille de Français, malgré les décisions de justice qui leur reconnaissent la nationalité française
23 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêté du 23 février 2010
23 février 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Il faut entendre la jeunesse : retour des expulsés, régularisation !
4 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009
28 décembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Expulsion collective d’Afghans : La justice française constate son illégalité
15 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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D’El Ejido à Rosarno, les émeutes racistes perdurent et se ressemblent
14 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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III. Outrage, rébellion, injure, diffamation et violences à agent
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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En Suisse
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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L’Etat français s’apprête à expulser des Afghans par charter
20 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mouvement des travailleurs sans papiers - Acte II
13 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Appel au Président de la République
24 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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D. Rhétorique officielle sur le délit de solidarité - florilège 2009
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
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Procès de Rodez : la solidarité confirmée dans ses droits
24 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel à mobilisation contre l’accord franco-haïtien de gestion concertée des flux migratoires
4 juin 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
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Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003
11 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Assez d’intimidation des militants qui veillent au respect des droits fondamentaux des étrangers !
12 mars 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’expulsion des mineurs à Mayotte devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
12 février 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Rapports d’information présentés à la commission des lois du Sénat
21 novembre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / D. Rapports parlementaires /
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« Quatre mariages et un enterrement »
13 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Règlement (CEE) n° 1408/71
21 mars 1972 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale / Textes de droit communautaire (Union européenne) /
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Règlement d’aide sociale de la collectivité départementale de Mayotte
1er janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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La France en flagrant délit de violation du droit communautaire sur le droit au séjour des citoyens de l’Union
30 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 26 rubriques
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Demande d’ouverture de points d’eau à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion des occupants d’un terrain à Lille
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 360 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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