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2013

• Fin de la période transitoire pour les Roumains et Bulgares. Quelles conséquences ?
  30 décembre 2013 - Nouvelle publication Hors-collection
• La fin de la période transitoire pour les Roumains et les Bulgares en France : quels changements ?
  30 décembre 2013 - communiqué (action collective)
• Quand l’Aide Sociale à l’Enfance et France Terre d’Asile expulsent des mineurs isolés en plein hiver
  24 décembre 2013 - communiqué (action collective)
• Français et étrangers, ensemble pour l’égalité des droits
  18 décembre 2013 - manifestation
• Appel Solennel : Pour la liberté de circulation des personnes
  18 décembre 2013 - communiqué Migreurop
• Roms, les nouveaux parias [par Groupe Gisti-Roms]
  16 décembre 2013 - article extrait du Plein droit n° 99
• Aidez le Gisti : l’autofinancement plutôt que le Loto-financement
  13 décembre 2013 - communiqué
• À Mayotte tout est permis avec l’aval du Conseil d’État
  13 décembre 2013 - communiqué (action collective)
• 63 migrants morts en Méditerranée : Les victimes font appel du non-lieu décidé par la justice française
  12 décembre 2013 - communiqué (action collective)
• Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ?
  12 décembre 2013 - formation
• Quand l’indifférence tue
  10 décembre 2013 - édito du Plein droit n° 99
• Rom, n. et adj. : infra-étranger
  9 décembre 2013 - Présentation du n° 99 de la revue Plein Droit
• Rencontre internationale organisée par Migreurop et l’OEE : L’enfermement des étranger-e-s en Europe et au-delà : Quels horizons ?
  6 décembre 2013 - réunion publique (action collective)
• WatchTheMed : un réseau de contre-surveillance pour mettre fin aux décès et aux violations des droits des migrants en mer
  5 décembre 2013 - communiqué (action collective)
• Partenariat pour la mobilité UE-Tunisie : La politique d’externalisation des frontières « masquée »
  3 décembre 2013 - communiqué (action collective)
• Zone d’attente de l’aéroport de Roissy : La France tente de refouler illégalement un demandeur d’asile érythréen
  3 décembre 2013 - communiqué Anafé

• Marchons contre le racisme
  30 novembre 2013 - manifestation (action collective)
• La circulaire Valls un an et tant d’actes odieux après
  28 novembre 2013 - communiqué RESF
• Les mineures et mineurs étrangers isolés
  28 novembre 2013 - formation
• Migrants morts en Méditerranée : le parquet de Paris à la dérive
  27 novembre 2013 - presse : Tribune de Françoise Martres et Stéphane Maugendre publiée sur Mediapart le 27 novembre 2013
• 63 migrants abandonnés à la mort en Méditerranée : des survivants portent plainte contre l’armée belge
  27 novembre 2013 - communiqué (action collective)
• Précarité du statut des jeunes chercheurs et étudiants étrangers
  26 novembre 2013 - décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du Plein droit n° 97
• La solidarité, un délit ?
  20 novembre 2013 - presse : Texte de Danièle Lochak, publié dans la revue Après-demain
• 20 novembre 2013, journée internationale des droits de l’enfant sous la présidence de François Hollande
  20 novembre 2013 - communiqué RESF
• Grèce-Turquie : « la route est dangereuse, des gens meurent »
  19 novembre 2013 - communiqué (action collective)
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  18 novembre 2013 - formation
• Expulsions de jeunes scolarisés : La loi doit changer, régularisation, retour des expulsés !
  16 novembre 2013 - manifestation (action collective)
• J’y suis, j’y reste [par Mogniss H. Abdallah]
  14 novembre 2013 - article extrait du Plein droit n° 98
• Stop au racket sur les sans papiers, stop à l’injustice fiscale
  14 novembre 2013 - manifestation Collectif Racket
• Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident de longue durée-UE
  8 novembre 2013 - Nouvelle Note pratique
• Reconnaissance en France de l’état civil étranger
  8 novembre 2013 - Nouvelle Note juridique
• Le guide de la nationalité française
  7 novembre 2013 - Nouveau Guide pratique
• Solidarité avec les inculpés de l’incendie du CRA de Marseille
  7 novembre 2013 - communiqué
• Procès de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra
  6 novembre 2013 - communiqué (action collective)
• Intégrer ou exclure par la langue ? [par Danièle Lochak]
  4 novembre 2013 - article extrait du Plein droit n° 98
• Il faut entendre la jeunesse : retour des expulsés, régularisation !
  4 novembre 2013 - communiqué (action collective)

• Guyane : des barrages policiers entravent l’accès aux droits
  28 octobre 2013 - communiqué (action collective)
• Sommet européen des 24 et 25 octobre sur les suites du naufrage de Lampedusa : La CFDA adresse une lettre ouverte au Président de la République
  23 octobre 2013 - communiqué CFDA
• Les étrangers et les étrangères exclus des concours de l’enseignement privé
  22 octobre 2013 - communiqué (action collective)
• Mariage du couple de même sexe franco-marocain : l’égalité ne se discute pas !
  21 octobre 2013 - communiqué (action collective)
• Recours contre les arrêtés créant des barrages policiers en Guyane
  21 octobre 2013 - Contentieux (juridictions administratives)
• Référé suspension concours enseignement privé
  21 octobre 2013 - Contentieux (juridictions administratives)
• Recours en annulation concours enseignement privé
  21 octobre 2013 - Contentieux (juridictions administratives)
• Appel à la solidarité avec les exilés de Syrie à Paris et à Calais
  19 octobre 2013 - rassemblement (action collective)
• Tels des chiens enragés
  18 octobre 2013 - édito du Plein droit n° 98
• Langues étrangères
  17 octobre 2013 - Présentation du n° 98 de la revue Plein Droit
• La protection sociale des personnes étrangères
  17 octobre 2013 - formation
• Demande d’indemnisation pour le refus de scolarisation d’enfants roms
  15 octobre 2013 - Contentieux (juridictions administratives)
• Quand le gouvernement compte-t-il respecter le droit à la santé des personnes étrangères gravement malades ?
  14 octobre 2013 - communiqué ODSE
• Méditerranée : assez de morts !
  12 octobre 2013 - rassemblement (action collective)
• Justice des étranger·e·s : Le 14 octobre : loin des tribunaux, proche de la police
  10 octobre 2013 - communiqué OEE
• Frontex : surveiller ou sauver des vies ?
  9 octobre 2013 - communiqué Campagne Frontexit
• Affaire Naima Es Salah : Le patron « voyou » fait appel de sa condamnation
  7 octobre 2013 - communiqué (action collective)
• Lampedusa : l’Europe assassine
  4 octobre 2013 - presse : Tribune collective, publiée sur liberation.fr le 4 octobre 2013

• Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers (PAOMIE) : une moulinette parisienne pour enfants étrangers
  25 septembre 2013 - communiqué Adjie
• Un an après l’incident des 6 et 7 septembre, quel sort pour les migrants en mer Méditerranée ?
  25 septembre 2013 - communiqué Boats 4 people
• Pour les étrangers : la justice dans les aéroports !
  19 septembre 2013 - communiqué (action collective)
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  16 septembre 2013 - formation
• Chili 1973 - Syrie 2013 : Droit d’asile : Autre temps, autres mœurs
  11 septembre 2013 - communiqué (action collective)
• Étudiants : Recours gracieux en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour « étudiant » en raison de l’insuffisance des ressources
  5 septembre 2013 - modèle

• Le Juteux marché des migrants
  20 août 2013 - presse : Entretien avec Claire Rodier, publié dans Siné Mensuel de juillet 2013
• Les États méditerranéens rêvent-ils d’une « Papouasie européenne » où enfermer les boat-people ?
  7 août 2013 - communiqué Boats 4 people
• Accueil indigne des étrangers en préfecture : Les associations forment un pourvoi contre l’ordonnance du tribunal administratif de Marseille
  5 août 2013 - communiqué (action collective)

• Sur le tarmac, l’impossible justice équitable : Lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers
  19 juillet 2013 - Lettre ouverte (action collective)
• Mise en danger d’une mineure isolée aux frontières : Comment la France piétine les droits de l’enfant au nom du contrôle migratoire
  16 juillet 2013 - communiqué Anafé
• Rafle d’étrangers à Barbès, l’État policier toujours à l’œuvre
  11 juillet 2013 - communiqué (action collective)
• À quelques jours de la célébration de la « patrie des droits de l’Homme »... : L’affaire Snowden, le déni ordinaire du droit d’asile
  11 juillet 2013 - communiqué
• Marseille : Accueil indigne des étrangers en préfecture, le combat devant la justice se poursuit
  11 juillet 2013 - communiqué (action collective)
• Mise en ligne des vidéos du colloque « Défendre la cause des étrangers en justice »
  11 juillet 2013 - communiqué
• Stop aux expulsions sans relogement ! Stop aux discriminations ! Des solutions maintenant !
  7 juillet 2013 - manifestation (action collective)
• Sans-papiers, mais pas sans droits
  3 juillet 2013 - Nouvelle Note pratique

• Un bateau fantôme échoue à Zarzis
  26 juin 2013 - communiqué Boats 4 people
• Le fascisme tue. Ensemble, combattons-le !
  23 juin 2013 - manifestation (action collective)
• Régularisation sur fond de dérégulation [par François Brun]
  20 juin 2013 - article extrait du Plein droit n° 97
• Les mineures et mineurs étrangers isolés
  20 juin 2013 - formation
• Il va chez le dentiste... et se retrouve au centre de rétention !
  19 juin 2013 - communiqué ODSE
• Défendre et juger sur le tarmac : stop à la délocalisation des audiences !
  18 juin 2013 - pétition (action collective)
• 63 migrants morts en Méditerranée : des survivants poursuivent leur quête de justice
  18 juin 2013 - communiqué (action collective)
• Quand la gauche ne déçoit même plus [par Emmanuel Blanchard et Claire Rodier]
  18 juin 2013 - article extrait du Plein droit n° 97
• La loi Valls du 31 décembre 2012 - Actualité contentieuse (éloignement, admission au séjour asile)
  15 juin 2013 - Formation_avocats
• Contre la politique de maltraitance institutionnelle des jeunes étranger∙e∙s isolé∙e∙s à Paris
  14 juin 2013 - rassemblement (action collective)
• Nouveau système de répartition nationale des mineurs étrangers isolés : Comment se refiler la patate chaude de ces jeunes suspects de fraude ?
  12 juin 2013 - communiqué
• Quel projet de loi ?
  12 juin 2013 - édito du Plein droit n° 97
• Les étrangers attendent la gauche
  10 juin 2013 - Présentation du n° 97 de la revue Plein Droit
• État des lieux sur la situation des personnes étrangères incarcérées : Survivre en prison quand on est étranger ?
  10 juin 2013 - réunion publique (action collective)
• Expulsions d’Afghans, entrave à l’exil de Syriens, mise en danger d’interprètes étrangers de l’armée : Un gouvernement socialiste délibérément inhumain
  7 juin 2013 - communiqué
• Un militant syndicaliste et antifasciste tué à Paris par l’extrême-droite !
  6 juin 2013 - communiqué (action collective)
• Défendre et juger sur le tarmac
  6 juin 2013 - presse : Tribune collective publiée dans Libération le 5 juin 2013
• « Ce n’est pas le mot race dans les textes qui alimente le racisme »
  4 juin 2013 - presse : Entretien avec Danièle Lochak, publié dans Le Monde du 17 mai 2013
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  3 juin 2013 - formation

• « L’accompagnement social » des familles vivant en bidonvilles vu par Manuel Valls et le préfet Lambert : des familles jetées à la rue
  31 mai 2013 - communiqué (action collective)
• Le droit des étrangers en perspective : histoire, politique, société
  23 mai 2013 - formation
• Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
  16 mai 2013 - Nouvelle Note pratique
• Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012
  16 mai 2013 - Nouveau Cahier juridique
• Marseille : Accueil indigne des étrangers en préfecture : la justice est saisie
  16 mai 2013 - communiqué (action collective)
• L’arrestation des enfants de sans-papiers dans les écoles est-elle légitime selon le ministre de l’Intérieur Manuel Valls ?
  15 mai 2013 - communiqué (action collective)
• Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ?
  15 mai 2013 - formation
• Appel pour un 1er mai de refus du racisme et de la xénophobie
  1er mai 2013 - rassemblement (action collective)

• Mineurs isolés étrangers en danger à Mayotte : Le Défenseur des droits réclame des mesures urgentes sans s’attaquer aux causes de leur délaissement
  26 avril 2013 - communiqué (action collective)
• Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
  25 avril 2013 - Nouveau Guide pratique
• Étendue de la protection des victimes de la traite qui coopèrent avec la justice
  24 avril 2013 - décisions analysées dans le cahier de jurisprudence du Plein droit n° 96
• Expulsion d’un demandeur d’asile vers Haïti  : La préfecture de Guyane et le ministère de l’intérieur ouvrent le bal en piétinant leurs engagements et les droits de l’Homme
  22 avril 2013 - communiqué (action collective)
• Spoliation des cheminots étrangers par la SNCF : Le défenseur des droits doit intervenir
  19 avril 2013 - communiqué (action collective)
• Journée d’information  : La gauche et l’immigration : la continuité, plus que le changement
  16 avril 2013 - formation
• Discriminations à l’encontre des agents marocains de la SNCF
  15 avril 2013 - Contentieux (Défenseur des droits)
• Harcèlement policier des migrants à Calais constaté par le Défenseur des droits : L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur
  12 avril 2013 - communiqué (action collective)
• Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
  12 avril 2013 -
• À Rouen, la région dont des élus sont ministres, on emprisonne et on expulse un enfant de 3 ans
  12 avril 2013 - communiqué RESF
• Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
  11 avril 2013 - Nouvelle Note pratique
• Reprise des expulsions vers Haïti depuis la Guyane : Les associations s’inquiètent et demandent le respect du moratoire
  9 avril 2013 - communiqué (action collective)
• Expulsions d’étrangers malades : Le ministère de la Santé aux abonnés absents
  4 avril 2013 - communiqué ODSE
• La protection sociale des personnes étrangères
  4 avril 2013 - formation

• Lancement de la campagne FRONTEXIT : L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente
  26 mars 2013 - communiqué Campagne Frontexit
• Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort… en volant au secours du gouvernement français
  25 mars 2013 - communiqué (action collective)
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  18 mars 2013 - formation
• Les marchés aux domestiques [par Mathilde Blézat]
  13 mars 2013 - article extrait du Plein droit n° 96
• Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que rien ne change » ?
  13 mars 2013 - communiqué OEE
• Une circulaire pour rien ?
  6 mars 2013 - édito du Plein droit n° 96
• Du service au servage
  6 mars 2013 - Présentation du n° 96 de la revue Plein Droit
• Mayotte, terre d’émigration massive [par Antoine Math]
  1er mars 2013 - article extrait du Plein droit n° 96

• Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES
  28 février 2013 - Nouvelle publication Hors-collection
• Toujours pas de recours effectif en outre-mer après l’arrêt de Souza Ribeiro de la CEDH : le ministre de l’intérieur esquive-t-il pour éviter de changer la loi ?
  28 février 2013 - communiqué MOM
• Lettre de Mom et de l’ODSE au Défenseur des droits et à la Ministre de la santé : L’appel des associations pour le droit à la santé des enfants de Mayotte
  27 février 2013 - communiqué (action collective)
• La fin de l’enfermement des enfants ?
  25 février 2013 - réunion publique OEE
• Référé-suspension contre VTA Syriens
  25 février 2013 - Contentieux (juridictions administratives)
• Recours en annulation contre VTA Syriens
  23 février 2013 - Contentieux (juridictions administratives)
• Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
  18 février 2013 - communiqué CFDA
• État des lieux du droit d’asile en France : Un système d’accueil des demandeurs d’asile à bout de souffle
  13 février 2013 - communiqué CFDA
• Droit d’asile en France : conditions d’accueil – État des lieux 2012
  13 février 2013 - Nouvelle publication Hors-collection CFDA
• Contrôles d’identité : de quel droit ?
  13 février 2013 - presse : Tribune de Nathalie Ferré publiée sur Métropolitiques le 30 janvier 2013
• Lettre ouverte au Premier ministre : Pour que cessent les refus de scolarisation et la création de classes « roms »
  11 février 2013 - Lettre ouverte (action collective)
• Affaire des tuberculeux d’Europe de l’Est : mais où est passé le bon sens sanitaire ?
  11 février 2013 - presse : Tribune collective parue dans L’Humanité Dimanche (7 au 13 février 2013)
• Marseille : Les étrangers malades et le travail salarié des étrangers en France
  8 février 2013 - formationFormation_avocats
• Quand la France tente d’empêcher les Syriens de fuir
  4 février 2013 - communiqué (action collective)
• Référé-liberté contre VTA Syriens
  4 février 2013 - Contentieux (juridictions administratives)
• Recours contre les conditions de scolarisation d’enfants roms à Ris-Orangis
  2 février 2013 - Contentieux (juridictions administratives)
• Après le constat du Défenseur des droits, quelle réponse de l’état ? : Violences policières dans le Calaisis
  1er février 2013 - réunion publique

• Choucha : Les réfugiés dos au mur manifestent à Tunis
  30 janvier 2013 - communiqué FTDES
• Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
  25 janvier 2013 - Nouveau Cahier juridique
• Au Parti socialiste, un zeste de xénophobie ?
  18 janvier 2013 - presse : Tribune de Stéphane Maugendre, publiée dans Libération le 18 janvier 2013
• Lettre collective aux autorités françaises établies en Haïti : Appel au respect de la souveraineté et de la législation haïtienne en matière d’état-civil
  16 janvier 2013 - Lettre ouverte (action collective)
• M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut modifier
  15 janvier 2013 - communiqué (action collective)