« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI
Articles en ligne
Pour en finir avec la double peine (1989-1992)
/ Mogniss H Abdallah / Article du Plein droit n° 56, mars 2003
Des comités anti-expulsion des années soixante-dix au mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB) en passant par la création du comité national contre la double peine et les grèves de la faim, les combats contre la double peine n’ont pas cessé, depuis trente ans, d’attirer l’attention sur les drames qu’elle provoque et l’injustice qu’elle représente. Malgré les luttes menées, parfois de façon désespérée, la double peine existe toujours, symbole d’une discrimination institutionnelle flagrante à l’égard des non-nationaux. [Lire la suite]
Passage à l’acte
Édito du Plein droit n° 55, décembre 2002
Après avoir été absent des cam-Apagnes électorales, le thème de l’immigration et de l’asile a repris une place centrale dans les discours politiques. Et des discours, il y en a eu beaucoup ces derniers temps de la part d’un gouvernement qui se veut le chantre de la communication. Alors que le mouvement des sans-papiers trouvait un nouveau souffle, et que les médias lui donnaient un large écho, le ministère de l’intérieur annonçait immédiatement un réexamen de certains dossiers, dans le cadre d’un traitement humanitaire et social, en se gardant bien d’employer le terme de régularisation. Des instructions (...) [Lire la suite]
Les Portugais des Trente Glorieuses
/ Marie-Christine Volovitch-Tavares / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002
Lors des mobilisations contre les lois Pasqua-Debré s’était constitué un Collectif portugais, et des dizaines de signatures d’immigrants portugais figuraient au bas des pétitions. Les histoires oubliées de ces clandestins des années soixante revinrent alors sur le devant de la scène grâce à de nombreux témoignages. Et on s’est souvenu des drames de l’immigration portugaise qui avaient marqué l’actualité de ces années-là. [Lire la suite]
Passeur et passager, deux figures inséparables
/ Smain Laacher et Laurette Mokrani / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002
Quitter son pays pour aller dans un autre clandestinement ne peut s’envisager que si l’on est sûr de réussir. Et cette certitude, c’est le passeur qui va la fournir car lui seul a la réputation de transformer le désir en réalité. A partir des témoignages recueillis au cours des enquêtes qu’il a effectuées auprès de personnes exilées, l’auteur expose ici les facteurs qui règlent le « système de relations qui se nouent entre l’exilé et ses passeurs et qui leur donnent sens ». [Lire la suite]
Stratégies roumaines
/ Dana Diminescu / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002
Comme tous les pays de l’ancien bloc communiste, la Roumanie s’est libérée de plus de quarante ans de « non-mobilité » par une frénésie de migrations. Après une période de tâtonnements vers un Occident mythifié et interdit, ces migrations se sont intensifiées gagnant peu à peu tous les pays occidentaux. Inscrites dans le contexte particulier de la construction européenne, elles ont cependant connu une évolution spécifique. [Lire la suite]
Les Chinois, entre filières et parcours officiels
/ Chloé Cattelain et Sébastien Ngugen / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002
Alors qu’en 1997, la mobilisation des sans-papiers chinois avait surpris l’opinion publique française, la place prépondérante qu’ils occupent désormais dans l’actuel mouvement semble ne plus provoquer l’étonnement. Entre ces deux mouvements, l’immigration chinoise s’est intensifiée, tout en changeant de nature. Ces modifications correspondent à un changement dans les modes d’arrivée en France, ainsi qu’à une évolution des filières. [Lire la suite]
La Méditerranée , « cul-de-sac » de l’Afrique
/ Claude Kabala Bwebwe / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002
Rencontre et Développement est une association étrangère de droit algérien, agréée depuis 1975 pour exercer en Algérie des activités axées sur le développement du pays et la solidarité avec tous les peuples en difficulté. Elle a actuellement trois pôles principaux d’action : le pôle social algérien, l’aide aux Sahraouis et l’aide aux migrants africains qui tentent de rejoindre coûte que coûte l’Europe via l’Afrique du Nord. Dans le cadre des consultations que le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) organise avec ses partenaires du pourtour méditerranéen, l’auteur a fait, en janvier dernier, la communication que nous publions ci-dessous. [Lire la suite]
L’ultra-libéralisme à l’œuvre en Italie
/ Salvatore Palidda et Fulvio Vassallo Paleologo / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002
Le cas de l’immigration étrangère en Italie est révélateur du traitement et du sort réservés aujourd’hui aux migrations. A la merci des trafiquants, exposés à la mort lors de leurs tentatives de migrations, soumis à un néo-esclavagisme dont s’alimente le développement des économies souterraines dans les pays développés, les migrants sont l’objet de traitements violents non seulement de la part des polices et des militaires des pays dominants et des pays de départ qui coopèrent à cette politique, mais aussi de la part des petits et grands patrons. [Lire la suite]
Les « contrôleurs d’immigration »
/ Véronique Baudet-Caille / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002
Tous les Etats de l’Union européenne ont adopté une législation condamnant les compagnies de transports à des sanctions lorsqu’elles acheminent dans un pays membre des étrangers sans document de voyage. Les transporteurs sont ainsi obligés de jouer le rôle de « contrôleurs d’immigration » et de participer à la politique de contrôle des flux migratoires. [Lire la suite]
Pour un accès permanent en zone d’attente
Article du Plein droit n° 55, décembre 2002
A la suite de discussions menées, à partir de l’automne 2001, entre le ministère de l’intérieur et l’Anafé1, une expérience a été réalisée en mai 2002 dans le cadre de laquelle des associations habilitées3 à accéder en zone d’attente2 ont pu se rendre, à raison de deux visiteurs par jour dans celle de l’aéroport Roissy-CDG. Le texte qui suit est extrait de l’introduction d’un document que l’Anafé va publier à la fin de l’année 2002* et qui présentera, avec le protocole qui a servi de cadre à l’expérience, la synthèse des observations recensées lors de cette « campagne de visites ». De cette expérience, l’Anafé attend des suites concrètes. [Lire la suite]
« French confection » : le Sentier (1980)
/ Mireille Galano et Alexis Spire / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002
En février 1980, les travailleurs du quartier du Sentier à Paris, originaires de Turquie, ont mené une grève de la faim durant vingt-deux jours. Dès le début, la CFDT s’est impliquée dans cette action qu’elle a suivie jusqu’au bout. Ceci demeure un cas unique dans l’histoire syndicale française. Vingt deux ans après, nous avons voulu analyser cette action avec Marie-Noëlle Thibault, responsable, à l’époque, de l’Union départementale CFDT de Paris. [Lire la suite]
1983 : La marche pour l’égalité
/ Mogniss H. Abdallah / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002
Le 3 décembre 1983 à Paris, cent mille personnes environ accueillent la Marche pour l’égalité et contre le racisme dans une ambiance de fête. Partie de Marseille le15 octobre 1983 dans l’indifférence quasi-générale, la Marche est peu à peu devenue un événement politique historique. Il sera considéré comme un acte fondateur pour la jeunesse des banlieues. A travers le pays, les jeunes issus de l’immigration mais aussi de nombreux Français se sont identifiés aux marcheurs et rejoindront ce que l’on nommera un temps le mouvement beur. Désormais, les Beurs ne sont plus seulement les enfants d’immigrés invisibles, mais bien des acteurs à part entière de la société française. Cette nouvelle donne va bouleverser la perception de l’immigration et redessiner le paysage politique antiraciste. [Lire la suite]
Mémoire des luttes
Article du Plein droit n° 55, décembre 2002
Dans le précédent numéro, « Immigration : trente ans de combat par le droit », le Gisti avait voulu marquer ses trente années d’existence par une double rétrospective : celle de ses engagements politiques et de ses actions judiciaires, celle de la politique migratoire et des luttes qui ont été menées pour tenter de faire évoluer le droit de l’immigration et la condition des étrangers. Cette rétrospective se poursuit avec, pour objectif, d’entretenir une « mémoire des luttes », essentielle pour mieux appréhender les combats actuels et à venir. Dans la plupart de ces luttes, le Gisti s’est investi à sa (...) [Lire la suite]
30 ans !
Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
IL y a trente ans, le Gisti naissait dans la mouvance de mai 1968. Dans le même temps, les prémices de la fermeture des frontières à toute immigration nouvelle de travailleurs se faisaient clairement sentir avec les circulaires dites Fontanet-Marcellin (1972) qui mirent fin au temps de la régularisation. Les travailleurs entrés en dehors de la procédure d’introduction mise en place par l’ordonnance du 2 novembre 1945 ne pouvaient plus escompter obtenir des titres de séjour et de travail. Cette circulaire marque donc un retournement complet de la politique migratoire puisque, pour satisfaire les (...) [Lire la suite]
La question immigrée après 68
/ Michelle Zancarini-Fournel / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
La question de l’immigration, apparue sur la scène publique avec le problème des bidonvilles, est réellement devenue visible à partir de 1968 avec la participation d’ouvriers immigrés à des mouvements de grève dans les usines. Par la suite, la parole publique des immigrés s’est déplacée du terrain économique vers des revendications spécifiques à propos du logement et des papiers. [Lire la suite]
« Le petit livre juridique des travailleurs immigrés »
Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
En mars 1974, le Gisti publiait aux Editions Maspéro « Le petit livre juridique des travailleurs immigrés ». Se présentant avant tout comme une clarification de la législation en vigueur, ce guide se voulait aussi un instrument de lutte. Dans l’introduction – que nous reproduisons ici – le Gisti justifie cette utilisation militante du droit tout en en montrant les limites. [Lire la suite]
La création du Gisti
/ Anna Marek / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
Si l’idée de créer une structure permettant d’affirmer et de défendre le principes de l’Etat de droit revient à une poignée d’élèves de l’ENA, la véritable naissance du Gisti a lieu lors de la rencontre de ces jeunes initiateurs avec des représentants d’autres horizons socio-professionnels : avocats, magistrats, travailleurs sociaux, militants associatifs. Leur investissement sur la question de l’immigration participera d’un mouvement croissant de prise en compte de ce problème dans le débat national après 68. Les témoignages de trois « anciens » viennent illustrer cet historique. [Lire la suite]
Des « anciens » témoignent
Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
Respectivement élève à l’Ecole nationale d’administration (ENA), travailleur social, membre de l’équipe Cimade de Nanterre, et responsable du secteur migrants de la Cimade, Gérard Moreau, Bruno Ehrmann et André Legouy ont bien voulu échanger leurs souvenirs sur les raisons qui les ont amenés, il y a trente ans, à créer une structure comme le Gisti, et sur les circonstances de leur rencontre. [Lire la suite]
Fragments du singulier, archive du collectif
/ Philippe Artières / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
Accidents du travail, maladies, licenciements, problèmes de papiers, conditions de logement, expulsions : tels étaient les principaux problèmes que les immigrés venaient soumettre à la permanence juridique du Gisti, à la création de l’association. La retranscription du premier cahier de permanence – de décembre 1972 à octobre 1973 – nous livre ainsi un témoignage brut des années 70 sur la vie au jour le jour d’immigrés en France. Ces fragments du singulier disent une histoire collective, celle de l’immigration il y a trente ans. [Lire la suite]
1972 – 2002 Les grandes étapes...
Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
... de la politique migratoire ... de l’histoire du Gisti **1969 - 1974**Septennat G. Pompidou 1972 – Les circulaires Marcellin-Fontanet subordonnent la délivrance d’une carte de séjour à l’obtention d’un contrat de travail et d’un « logement décent ». Ces textes mettent fin aux procédures de régularisation et constituent l’amorce, par les pouvoirs publics, des premiers contrôles du flux migratoire. Ils provoquent les premières mobilisations de « sans-papiers » et notamment des grèves de la faim. 13 juin 1973 – Sous la pression des grèves, le gouvernement assouplit sa position et permet aux (...) [Lire la suite]
1972 : naissance de l’intellectuel spécifique
/ Philippe Artières / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
Parler à partir de la place qu’on occupe et non à la place des autres, mettre à profit sa situation d’expert pour dénoncer les faits, faire sortir l’information de l’institution en s’appuyant sur l’expérience de tous : l’intellectuel spécifique décrit par Michel Foucault s’engage dans le domaine qui est le sien. Il donnera naissance au groupe d’information prison (GIP), puis au groupe d’information santé et au groupe d’information asile. Si le Gisti ne s’inscrit pas dans une filiation directe avec ces groupes, il en partage cependant l’engagement. [Lire la suite]
Le droit au service des luttes
/ Anna Marek / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
L’héritage politique et culturel des années soixante et l’affirmation d’une politisation des enjeux de l’immigration servent de cadre général à la formation du Gisti. Pourtant, à s’en tenir exclusivement au poids du contexte historique de l’époque, on risque de ne pas saisir la spécificité d’un groupe qui choisit le droit comme instrument de lutte. L’usage revendicatif du droit apparaît bien alors comme un mode d’action original. [Lire la suite]
Deux parcours d’avocats
/ Liora Israël / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
Cet article vise à retracer deux parcours d’avocats, non pas au Gisti mais plutôt auprès du Gisti. En effet, cette association s’étant constituée dès le départ autour de la question du droit des étrangers, les avocats sont vite apparus comme des auxiliaires irremplaçables dans ce combat, que ce soit pour assurer la défense des immigrés devant diverses instances ou pour assurer un travail de conseil, notamment dans les permanences juridiques. Les parcours de Jean-Jacques de Felice et de Christian Bourguet permettent d’illustrer ce compagnonnage de plusieurs décennies mais où ont alterné implication forte dans le Gisti et plus grande distance, que ce soit du fait des aléas de la vie ou d’un regard plus critique sur l’association. [Lire la suite]
Une lutte exemplaire
/ Mireille Galano / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002
Ce sont des travailleurs immigrés qui ont déclenché et mené la plus grande lutte dans le secteur du logement en France, et peut-être en Europe. Cette lutte demeure unique par son ampleur (jusqu’à 20 000 grévistes dans toute la France), sa durée, ses revendications (baisse des loyers, reconnaissance des comités de résidents, fin des contrôles « racistes »), et surtout l’organisation strictement autonome des immigrés qui mirent en place des formes originales de lutte. [Lire la suite]
Victimes ou délinquants ?
Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Le parlement a examiné en pre mière lecture au cours du mois de février une proposition de loi renforçant la lutte contre les différentes formes d’esclavage aujourd’hui. Elle prévoit la création d’une nouvelle incrimination de traite des êtres humains et renforce les sanctions pénales à l’encontre des trafiquants. Au côté de ce volet répressif, figure un dispositif de protection des victimes : aménagement des délais de prescription et droit au séjour pour ceux qui témoigneront ou porteront plainte. Ce texte devrait être ensuite complété par d’autres mesures telles que le renforcement des moyens des (...) [Lire la suite]
D’où viennent-ils ? Qui sont-ils ?
/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Aujourd’hui, dans les débats au niveau européen, on préfère parfois parler de mineurs « non accompagnés », afin de distinguer ceux qui arrivent vraiment seuls sur le territoire d1un des Etats de l’Union, de ceux qui sont accompagnés d’un adulte de fait chargé d’eux, même si c’est hors de tout statut légal. Ces définitions vont permettre de déterminer quels mineurs on considérera avoir à protéger, et quels mineurs échapperont à tout dispositif d’aide, soit parce qu’on ne les estimera pas en danger, soit parce qu’on dira qu’ils sont « inaccessibles » aux actions de protection, « inadaptés » à la vie en foyer, etc. Préciser de qui on parle, présenter dans leur diversité les motifs de départ et les parcours de ces mineurs, tel est l’objectif de cet article : brosser le paysage de la question. [Lire la suite]
Qu’est ce qu’un enfant en danger ?
/ Michèle Créoff / Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Entre la protection judiciaire liée aux dangers que court le mineur et la protection administrative en cas d’absence de représentant légal, le dispositif législatif d’accueil des mineurs est complet et devrait pouvoir s’appliquer totalement aux mineurs étrangers isolés. De nombreux freins s’opposent pourtant à la mise en œuvre de cette protection, qui tiennent aux réticences de certains juges ou aux blocages de certains intervenants sociaux. Tous ces freins résultent en dernière analyse de la crainte d’un invasion de mineurs étrangers isolés. [Lire la suite]
L’« accueil » aux frontières
/ Stéphane Julinet / Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Les textes qui régissent l’entrée des étrangers sur le territoire et le maintien en zone d’attente des non-admis ou des demandeurs d’asile ne prévoient aucune disposition particulière relative aux mineurs. Ces derniers sont donc maintenus dans les mêmes conditions que les adultes. Depuis 1998, suite à une décision de la Cour d’appel de Paris, la quasi-totalité d’entre eux sont désormais admis sur le territoire. Les dispositifs de protection de l’enfance ne sont cependant pas systématiquement mis en œuvre par crainte de l’« appel d’air » que cette protection susciterait, livrant ainsi ces mineurs à tous les réseaux qui les guettent. [Lire la suite]
La détermination de la minorité
/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Le déclenchement des procédures protectrices de la minorité suppose que celle-ci soit établie. Mais déjà une première interrogation surgit : s’agit-il de déterminer la minorité ou simplement de la présumer face à des signes extérieurs ou des documents produits par l’intéressé ? Le droit repose, pour une large part, sur l’apparence jusqu’à transformer cette apparence en vérité lorsqu’il faut définir des droits ou des obligations. [Lire la suite]
Débat avec la salle
Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Rafjire, Collectif féministe solidarité-droits des femmes. Nous sommes préoccupés par le sort de jeunes femmes confiées à des proches à 15, 16 ans et qui, à leur majorité, se retrouvent sans papiers. Certaines voient alors leur scolarité menacée. Nous sommes démunis face à de telles situations. Nous avons fait une demande de protection jeune majeur qui a échoué. Quelles idées pouvez-vous nous suggérer pour que nous puissions mener une action pour la défense de ces jeunes majeurs qui n’ont même plus accès à l’aide sociale à l’enfance ? Michèle Créoff, Gisti. Il existe un dispositif de protection des (...) [Lire la suite]
Le rôle de l’institution judiciaire
/ Evelyne Sire-Marin / Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Le droit des mineurs étrangers isolés est une question transversale qui mobilise plusieurs fonctions juridictionnelles et les services publics judiciaires : parquet des mineurs, chambres correctionnelles (comparutions immédiates), juges des enfants, juges des tutelles, juges de l’application des peines, aide sociale à l’enfance (ASE), protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et brigade des mineurs. [Lire la suite]
Esclavage aux mille visages
/ Johanne Vernier / Article du Plein droit n° 52, mars 2002
La lutte contre la traite des êtres humains et contre les formes actuelles d’esclavage manque encore gravement d’outils juridiques adaptés. En revanche, quand des mineurs en sont les victimes, l’arsenal juridique permettant de les protéger existe et peut s’appliquer quelles que soient leur nationalité et leur situation au regard du séjour. On constate cependant que, faute de moyens matériels dans certains cas, de volonté d’agir en dépassant certains préjugés tenaces dans d’autres, un grand nombre de mineurs isolés restent prisonniers des réseaux mafieux, voire de simples individus. [Lire la suite]
Débat avec la salle
Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Carlos Justo Hernandez, Etudiant. Au sujet de l’application de l’article 21-12 du code civil pour l’acquisition de la nationalité française, est-ce qu’il y a des conditions d’assimilation, en particulier la nécessité d’avoir des connaissances minimales de la langue française ? D’autre part, est-il vrai qu’il faut un délai de cinq ans pour que le mineur obtienne la nationalité ? Evelyne Sire-Marin, Gisti. Précisons d’abord que la condition d’assimilation ne s’applique qu’aux conjoints de Français et pas aux autres cas de déclaration. D’autre part, si on relit bien l’article 21-12-1er du code civil, on (...) [Lire la suite]
L’enfant et la demande d’asile
/ Etsianat Ondongh-Essalt / Article du Plein droit n° 52, mars 2002
L’exemple résumé dans les lignes qui suivent, va montrer comment des dizaines d’enfants mineurs qui atterrissent chaque année en France et qui demandent protection et reconnaissance au pays des droits de l’homme subissent, de la part des institutions qui sont censées les accompagner et les soutenir dans leur quête de quiétude, des « brimades », des tracasseries qui, pour certains enfants, peuvent s’apparenter à un nouveau rejet et quelquefois raviver le désarroi et le sentiment abandonnique dont ils sont déjà victimes. [Lire la suite]
Mineurs isolés en Europe
/ Claudia Cortes-Diaz / Article du Plein droit n° 52, mars 2002
La question de l’accueil des mineurs isolés ne se pose pas uniquement en France. Tous les pays européens y sont confrontés, mais si certains d’entre eux y ont été exposés dès les années 1970, d’autres, comme l’Espagne ou la Finlande, n’y font face que depuis les années 1990. Autre différence mais d’ordre quantitatif : certains pays connaissent des arrivées bien plus nombreuses que d’autres. D’où des variations sensibles dans les conditions d’accueil et de traitement des enfants isolés entre les pays membres de l’Union européenne. Enfin, cette question n’échappe pas à la politique commune de l’asile et de l’immigration que les Etats membres élaborent depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam. [Lire la suite]
Débat avec la salle
Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Emmanuelle Piette, Collectif féministe contre le viol. Je remercie vraiment le Gisti pour cette journée, mais c’est un peu désespérant et j’avais envie de poser la question, en guise de boutade : et si on était carrément dans une Europe proxénète ? En plus des mineurs isolés, en 2000, huit cents enfants ont disparu en France et, selon les statistiques du gouvernement français publiées l’année dernière, les affaires de proxénétisme sont passées de six cents à huit cents ! Et s’il s’agissait là du résultat d’une volonté politique officielle puisque, dans le même temps, on supprime les moyens de l’OCRET (...) [Lire la suite]
Annexe : Rapport statistique du HCR sur les mineurs isolés demandeurs d’asile en Europe
Article du Plein droit n° 52, mars 2002
Un rapport statistique récent du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) permet d’apporter des éléments chiffrés sur les mineurs isolés demandeurs d’asile en Europe [1]. Les statistiques concernent les « enfants non accompagnés » ou les « enfants séparés » qui sont les deux définitions généralement utilisées en Europe. La première notion renvoie aux enfants de moins de dix-huit ans séparés de leur deux parents et non pris en charge par un adulte qui, de par la loi ou la coutume, en aurait la responsabilité [2]. La notion d’enfant séparé est proche : il s’agit des enfants de moins de dix-huit ans séparés de leurs (...) [Lire la suite]
Vigilance et propreté ?
Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
Au lendemain de l’effondrement, le 11 septembre 2001, des deux tours du World Trade Center de New-York, la plupart des poubelles publiques de Paris, et sans doute d’ailleurs, ont été condamnées. On a ensuite vu fleurir sur les trottoirs des poubelles dont on avait enlevé la carrosserie. Désormais pendouillent un peu partout des sacs verdâtres en plastique tamponnés « NF » (norme française) où l’on peut lire « Vigilance Propreté ». Quand elle est associée à la vigilance, la propreté menace toujours les libertés. Dans ce contexte, les étrangers font trop souvent figure d’ennemis potentiels et de terroristes (...) [Lire la suite]
Droits des étrangers et statut personnel
/ Emmanuelle Andrez et Alexis Spire / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
Tout individu a un statut personnel qui régit sa vie privée. Dès qu’il séjourne dans un État autre que celui dont il a la nationalité, se pose la question de la loi – française ou étrangère – qui doit s’appliquer. Le droit international privé a permis l’élaboration de règles respectueuses des droits fondamentaux de l’individu tout en tenant compte de son appartenance à une civilisation autre qu’occidentale. La législation française sur l’entrée et le séjour fait malheureusement de plus en plus souvent obstruction à sa mise en œuvre. [Lire la suite]
Quand la polygamie est entrée dans la loi
/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
L’impossibilité de délivrer une carte de résident ou, le cas échéant, le devoir de la retirer aux étrangers vivant en état de polygamie a été prévue par l’article 8 de la loi Pasqua du 24 août 1993. C’est l’histoire de cette disposition que nous essayons de retracer ici à la lumière – parfois peu éclairante ! – des débats parlementaires. [Lire la suite]
A la rue sous prétexte de polygamie
/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
Huit ans après l’institutionnalisation de la répression de la polygamie par la « loi Pasqua », les pouvoirs publics constatent que ce sont les femmes qui payent la facture. Pour conserver ou récupérer leur carte de séjour, leurs époux les mettent à la porte. Comment en est-on arrivé là ? [Lire la suite]
Une reconnaissance de fait de la répudiation ?
/ Emmanuelle Andrez / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
Sur le territoire français, la répudiation peut mettre fin au mariage contracté par des femmes de nationalité algérienne ou marocaine avec un compatriote. La femme répudiée risque alors de se voir refuser le renouvellement du titre de séjour qu’elle avait obtenu du fait de son mariage. Une fois de plus, les solutions qui prévalent de façon constante par application du droit international privé sont bafouées par la législation sur le séjour des étrangers. Pratiquement, comment, devenue « sans-papiers », l’épouse pourra-t-elle faire reconnaître nulle et non avenue la répudiation dont elle a fait l’objet ? [Lire la suite]
Pas de visa pour les enfants recueillis
/ Emmmanuelle Andrez / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
La loi du 6 février 2001 fixe les règles relatives à l’adoption internationale. Si elle entérine la jurisprudence antérieure, notamment sur la loi applicable et le consentement, elle modifie substantiellement la situation des enfants de statut personnel arabo-musulman lesquels ne peuvent aujourd’hui être adoptés. Ce parti-pris conduit au rejet systématique des demandes de visas concernant les enfants algériens et marocains et rejaillit sur les mineurs à l’égard desquels une simple tutelle ou délégation d’autorité parentale sont recherchées. [Lire la suite]
La protection de l’enfant en danger
/ Christophe Séraglini / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
La prise en charge des mineurs isolés sur le territoire français se heurte en pratique à de nombreuses difficultés. Parmi les autorités habilitées à intervenir dans le champ de la protection de la minorité, certaines d’entre elles se déclarent incompétentes. Le droit international privé permet un éclairage nouveau et, le cas échéant, de trouver des arguments propres à combattre ces réticences. [Lire la suite]
Le droit d’asile, secret d’État à Sangatte
/ Jean-Pierre Alaux / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
Après avoir atteint, au début de septembre, l’effectif de 1 600 personnes, le camp de Sangatte, géré par la Croix-Rouge française sur la base d’un financement du ministère de l’emploi et de la solidarité (plus précisément de la direction des populations et des migrations, DPM), « accueillait » 1 200 étrangers le 26 septembre 2001. Les Afghans y représentent la nationalité la plus nombreuse, avant les Irakiens, les Iraniens, les Kurdes de Turquie et d’ailleurs. Rappelons que les nationalités varient selon les crises : il y a quelques années, les Kosovars furent ainsi les plus nombreux. L’« accueil » dans le (...) [Lire la suite]
Une politique au service du néo-libéralisme
/ Antoine Math / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
Développant une thèse de plus en plus répandue parmi les pays développés, le député Michel Charzat a remis au premier ministre un rapport dans lequel il présente toute une série de propositions destinées à favoriser l’entrée et l’installation des étrangers dont la France a besoin. La politique d’immigration proposée est présentée comme un progrès alors qu’elle sert à justifier une escalade de moins-disant social et fiscal. [Lire la suite]
Que fait encore la France au Sénégal ?
/ Ousseynou Kane / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
Le texte que nous publions ci-dessous est un extrait d’une longue lettre ouverte envoyée par un professeur de philosophie de l’Université de Dakar à l’Ambassadeur de France au Sénégal . Cette lettre est le récit de « la course au visa pour six jeunes invités en France par l’Unesco à une réflexion sur les relations de la France avec ses colonies... » [Lire la suite]
Les « p’tites fantaisies » de l’Intérieur
/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
Le 11 octobre 1999, une circulaire du ministère de l’intérieur venait donner aux préfets des instructions destinées à multiplier les contrôles et les arrestations d’étrangers. Le Gisti a contesté, devant le Conseil d’Etat, la légalité de cette circulaire et des consignes données pour effectuer les contrôles d’identité. Or, dans son mémoire en défense, le ministère de l’intérieur donne de la position de la Cour de cassation sur le risque d’atteinte à l’ordre public une interprétation non seulement erronée mais totalement fantaisiste. Dans quel but ? [Lire la suite]
Racisme télévisé en Guadeloupe
/ Mireille Galano / Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
En Guadeloupe, depuis des années, un animateur « vedette » d’une chaîne de télévision privée anime une émission au cours de laquelle il déverse régulièrement des propos haineux et racistes à l’encontre des étrangers, et notamment des Haïtiens présents sur l’île. Après l’agression d’une famille et l’hystérie raciste qui s’en est suivie, une plainte a été déposée et une lettre ouverte envoyée au Conseil supérieur de l’audiovisuel. La Guadeloupe n’est-elle pas la France quand il s’agit du respect du droit des étrangers ? [Lire la suite]
Nous sommes tous Youssef !
Article du Plein droit n° 51, novembre 2001
L’actualité offre parfois des coïncidences... qui n’en sont peut-être justement pas. Lorsqu’un jugement concernant ce que certains s’autorisent à appeler « une bavure policière » est rendu peu de temps après des attentats aux USA imputés à des Arabes et des musulmans d’autres nationalités, juste avant une attaque de l’Afghanistan nommée « riposte », et en pleine période de plan « Vigipirate renforcé » et de suspicion envers – pêle-mêle – l’islam, les musulmans, les Arabes et tous ceux qu’on assimile aux Arabes, ce jugement sonne lui aussi comme une « riposte ». Comme un acte légitimé par l’idée qu’il y a deux camps, face à face, et qu’il est donc normal qu’il y ait deux traitements différents. Le jugement dont il s’agit est celui du policier Hiblot à Versailles début octobre. Résumé de l’histoire : un policier tire sur un jeune homme à Mantes-la-Jolie. Le jeune homme, Youssef Khaïf, meurt. Le policier bénéficie, dans un premier temps, d’un non-lieu, puis, dix ans après les faits, grâce à la ténacité de la famille de la victime, un procès est finalement ouvert. Le policier plaide la légitime défense, au motif qu’il était sous le choc de la mort d’une collègue, tuée non par Youssef mais par d’autres peu avant. La Cour acquitte le policier. Le communiqué que nous publions ici nous paraît une réponse juste et forte à cet acquittement. [Lire la suite]
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