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« État d’urgence »
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→ 3449 articles [tri par date pertinence ]
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La protection des enfants étrangers
6 décembre 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004
29 octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004
26 octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX) /
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Expulser
24 octobre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Accord de partenariat et de coopération CE / Tadjikistan du 11 octobre 2004
11 octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords de partenariat et de coopération renforcée avec l’Asie centrale /
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Un îlot d’exception dans une République indivisible
1er septembre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Saint-Martin : recours contre un arrêté municipal discriminatoire
15 juillet 2004 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / A. Guadeloupe et Saint-Martin /
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Immigrés mode d’emploi
24 juin 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
7 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le droit d’asile en France après la loi du 10 décembre 2003
6 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Avis de K.O. social ordinaire
24 mai 2004 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décision du Conseil du 29 avril 2004
29 avril 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Charters /
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Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004
29 avril 2004 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Directives /
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Campagne en faveur des droits des migrants
1er avril 2004 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quinze accords bilatéraux de dispense de visa de la France avec des Etats d’Amérique latine
26 mars 2004 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Accords bilatéraux facilitant la circulation /
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Visas vacances-travail
23 mars 2004 – / Le droit / Réglementation / Travail / Régimes particuliers /
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Lettre des Ami·e·s du Gisti
15 mars 2004 – / Le Gisti ? / Lettre des amis /
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Quand le pénal envahit le droit des étrangers
1er mars 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
6 février 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Pétition pour la défense de l’Aide Médicale État
15 janvier 2004 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un million de signatures pour une citoyenneté européenne de résidence
9 décembre 2003 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêt du Conseil d’État du 3 décembre 2003
3 décembre 2003 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence / En cas de reconduite à la frontière /
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Conseil constitutionnel - Décision n° 2003-484 du 20 novembre 2003
20 novembre 2003 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Contre les charters de l’humiliation
4 novembre 2003 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bilan d’activité 2003
17 octobre 2003 – / Le Gisti ? / Bilans / 2003 /
→ 54 rubriques
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L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
/ Dossiers /
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C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
→ 218 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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