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→ 82 articles [tri par date pertinence ]
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Contrôles au faciès : huit organisations appellent à une vraie concertation et considèrent le projet de réforme du code de déontologie tout à fait insuffisant
18 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 28 novembre 2012
28 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Publications sur les Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Roms / Publications /
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Le dossier noir des naturalisations
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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E. Rapports, analyses et commentaires
18 mai 2012 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Jungles, campements et camps d’exilés en France
9 mars 2012 – / Dossiers / Jungles, campements /
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Ceseda : système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers
11 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
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Les droits des étudiant·e·s étranger·e·s en France
24 mars 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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13 ans, 2 ans, 3 semaines : leur mère est morte, leur père en rétention
2 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Cour européenne des droits de l’Homme dernier recours contre l’arbitraire des consulats français
13 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Prestations de chômage - Pôle emploi
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Adresse postale et droit à la domiciliation
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Dans plus de 130 villes partout en France, les supposés invisibles et silencieux manifestent le samedi 4 septembre 2010
4 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 29 décembre 2009
29 décembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Instructions consulaires communes du 16 mars 2009 - Mise à jour de l’annexe 4
16 mars 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Instructions consulaires communes /
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Belgique : résident de longue durée - UE
22 juillet 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Biométrie : corps étrangers sous contrôle
14 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Droit international des personnes et de la famille : quel tribunal est compétent, quelle loi s’applique ?
20 juin 2007 – / Publications / Notes pratiques /
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Modèle d’assignation en référé suspension contre un refus de scolarisation
18 juin 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Scolarisation /
→ 6 publications
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
Notes pratiques / 16 mai 2013
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Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
Cahiers juridiques / 25 janvier 2013
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Les droits des étudiant·e·s étranger·e·s en France
Cahiers juridiques / 24 mars 2011
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Droit international des personnes et de la famille : quel tribunal est compétent, quelle loi s’applique ?
Notes pratiques / 20 juin 2007
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