Mineurs isolés

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Refus de scolarisation d’un mineur isolé
21 mars 2019
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6 mars 2019
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1er mars 2019
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23 novembre 2018
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20 novembre 2018
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20 novembre 2018
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9 novembre 2018
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17 octobre 2018
De trop nombreux enfants à la porte de l’école !
18 septembre 2018
Recours contre une note du conseil départemental de Seine-et-Marne excluant les jeunes majeurs étrangers du dispositif ASE
30 août 2018
Amicus curiae sur le fichage des mineurs prévu par la loi Collomb
30 août 2018
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18 juillet 2018
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17 juillet 2018
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13 juillet 2018
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9 avril 2018
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Dernier ajout : lundi 2 août 2021, 17:09

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