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« Contentieux »
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→ 500 articles [tri par date pertinence ]
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Gens du voyage et sans domicile fixe : Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Visas : le verrou de la honte
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Communautaires peut-être, mais étrangers surtout
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Logement social et logement des plus défavorisés
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Les gens du voyage
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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L’ordonnance du 19 octobre 1945 : affinement juridique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Un brin de reconduite
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Eloignement du territoire : une protection insuffisante
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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Des lois dites « sécuritaires »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Comment les préfectures fabriquent des clandestins
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
18 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Les voies de la ségrégation
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Un comité de résidents, pour quoi faire ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Les rafistolages du Conseil d’État
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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L’absence de recours suspensif contre une mesure d’éloignement
20 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / A. L’arrêt de Souza Ribeiro du 13 décembre 2012 /
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Atlas des migrants en Europe
21 novembre 2017 – / Publications / Hors-collection /
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Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant des contrôles d’identité opérés au métro Robespierre
6 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les bâtons dans les roues
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Les délices du droit régalien : 1947–1997, 50 ans de régularisations
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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La coopération sans le(s) droit(s) : le foisonnement des accords « injusticiables » avec les pays tiers
27 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
5 juillet 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Grande-Bretagne : anti-Schengen mais pro-Dublin
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Potiches aux frontières
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Droits de scolarité Grandes Ecoles. Requête en annulation
17 février 2014 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droits de scolarité grandes écoles /
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Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
→ 13 rubriques
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VI. Contentieux
/ Dossiers / Dématérialisation /
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Contentieux des OQTF
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contentieux
/ Le droit /
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Le contentieux de l’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Contentieux des transcriptions d’actes d’état civil
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH
/ Dossiers / Outre-mer /
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Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Mayotte : contentieux de l’éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République »
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 76 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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