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« Famille »
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→ 1599 articles [tri par date pertinence ]
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Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012
31 mai 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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Condition de nationalité
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Famille en zone d’attente de Roissy : Quand enfermement rime avec inhumanité et violation des droits
20 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Ile-de-France : une situation bloquée
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Un demi-siècle de flux et de reflux
1er novembre 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Essoufflements associatifs
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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La tentation de la facilité : L’assistance éducative aux mineurs étrangers
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
8 novembre 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
24 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le « piège » du regroupement familial ?
30 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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La « cité des potagers » à Nanterre : un exemple de ségrégation
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Migrants marocains âgés entre deux rives
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Note explicative sur les règles applicables aux MIE en CAOMI
13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
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Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
23 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
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Demande de mesures d’urgence pour permettre aux membres de famille de rejoindre en France les ressortissants afghans réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
23 août 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Urgence Afghanistan /
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Le droit de vivre en famille
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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La déstabilisation des jeunes étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Un droit ou une tolérance ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Grande-Bretagne : l’énigmatique « but principal du mariage »
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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En refusant des visas à une famille syrienne, le ministère de l’intérieur a violé le droit constitutionnel à l’asile
22 septembre 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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D’où viennent-ils ? Qui sont-ils ?
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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La régularisation, une procédure injuste et inefficace
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Des politiques sexuelles contre les minorités raciales
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Quand l’accueil se heurte aux logiques de police
18 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
→ 6 rubriques
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Famille
/ Le droit / Réglementation /
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Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) /
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Livret de famille
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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OQTF visant un père de famille à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
→ 105 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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