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→ 82 articles [tri par date pertinence ]
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Non à l’expulsion du squat de la rue Baudin
29 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
4 août 2023 – / Dossiers / Réformes / 2023 Pacte asile et migration /
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Modalités de dépôt des demandes d’admission exceptionnelle au séjour
1er février 2023 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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La « dématérialisation » des relations du public étranger avec l’administration
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation /
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Information à destination des personnes en quête de protection en France après avoir fuit l’Ukraine
13 avril 2022 – / Dossiers / Ukraine 2022 /
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La dématérialisation des demandes de titres de séjour
1er mars 2022 – / Pratique / La dématérialisation des titres de séjour /
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Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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Refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : un nouveau Ceseda le 1er mai 2021
15 janvier 2021 – / Dossiers / Réformes / 2021 Refonte du Ceseda /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denis sont quotidiennement bafoués !
27 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Traduire l’exil : l’enjeu central des langues
3 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Rappel aux immigrationnistes et autres bien-pensants :
n’oubliez pas votre don au Gisti !
14 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire ?
10 septembre 2019 – / Pratique / Prise de rendez-vous impossible ? /
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Libération immédiate des personnes exilées arrêtées le 25 mai 2019 !
28 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
24 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Amicus curiae sur le fichage des mineurs prévu par la loi Collomb
30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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La protection des enfants doit passer avant la suspicion
17 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Identité - État-civil -Identification - Immatriculation NIR - n° de sécurité sociale
29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 « permettant une bonne application du régime d’asile européen » (Dublin, assignation à résidence)
15 février 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Application du régime d’asile européen /
→ 6 publications
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
Notes pratiques / 16 mai 2013
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Entrée, circulation en France et dans l’espace « Schengen »
Cahiers juridiques / 25 janvier 2013
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Les droits des étudiant·e·s étranger·e·s en France
Cahiers juridiques / 24 mars 2011
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Droit international des personnes et de la famille : quel tribunal est compétent, quelle loi s’applique ?
Notes pratiques / 20 juin 2007
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