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« Contrôles d’identité »
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→ 1022 articles [tri par date pertinence ]
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Une circulaire monstrueuse sur les interpellations d’étrangers
2 mars 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
3 janvier 2024 – / Publications / Notes pratiques /
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Étrangers fichés
25 octobre 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Apatridies
31 mars 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Travailleurs clandestins ou mécanismes clandestins ?
10 janvier 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 119 /
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Malgré l’abrogation du délit de solidarité, la discrimination des solidaires !
13 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Esclavage aux mille visages
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Le juge, l’éloignement et la liberté individuelle
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Le quotidien de la reconduite à la frontière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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La crise du droit d’asile à la lumière de l’histoire
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Quand des jeunes ne font pas de vieux os en France…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Placer les enfants pour mieux reconduire les parents
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Du ressortissant communautaire au citoyen européen ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Notes d’audience
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Délit d’humanité
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Décision du Défenseur des droits MDS /2013-235 du 19 novembre 2013
19 novembre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Adresse postale et droit à la domiciliation
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Circulaire du 1er février 2011
1er février 2011 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
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Constitution du dossier de mariage selon l’Igréc 347 à 363
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
20 mai 1955 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
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Circulaire du 9 février 2010
9 février 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Carte nationale d’identité /
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Circulaire du 2 décembre 2009
2 décembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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TA Rennes, 29 janvier 2009, n°0900239
29 janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Expertise de détermination de l’âge /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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