Résultats de la recherche
« Double peine »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
-
Le code pénal au secours du code du travail
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
De profundis... Vie et mort d’un « conseil moignon » de déontologie policière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
-
Électoralisme et immigration : un courrier controversé
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
-
Vieillissement et immigration...
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
-
Quand les Etats traînent les pieds sur la libre circulation des personnes : Irrégularités françaises
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
-
La logique de l’enfermement
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
-
Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
La demande d’asile à l’Ofpra
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
-
Solidarité avec les travailleurs immigrés ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
-
Discriminations en comparution immédiate
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
-
Le parti pris d’être étrangère : Clandestine, un livre d’Anne Tristan
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
-
Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
-
Travail illégal : Petit lexique des infractions
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
-
Notes d’audience
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
-
Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
-
Créteil 86 : un bon cru pour les reconduites ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
-
État de l’application par la France de l’arrêt De Souza Ribeiro c/ France du 13 décembre 2012
6 février 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
-
Vers la fin de la pénalisation du séjour irrégulier
29 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Loppsi II : un patchwork répressif
21 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
-
Décisions du Conseil constitutionnel (1996, 1998, 2004)
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
-
Protections subsidiaires accordées à des victimes de traite ou d’exploitation
1er juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Protection au titre de l’asile /
-
Circulaire du 17 novembre 1999, CRIM 99-13 E1/17-11-99
17 novembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles / Interdiction du territoire français (ITF) /
-
Circulaire CRIM 2004-01 E3/09-01-2004 du 9 janvier 2004
9 janvier 2004 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles / Interdiction du territoire français (ITF) /
-
Les jeunes et la nationalité française
12 avril 2024 – / Publications / Notes pratiques /
-
Calais ou l’escalade répressive
6 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
→ 58 publications
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
-
Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
-
Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
-
Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
Partager cette page ?