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« Entretien ofpra »
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→ 788 articles [tri par date pertinence ]
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A. Naturalisations ajournées
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Naïma, « travailleuse agricole »
19 décembre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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Un laboratoire pour enterrer le droit d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Le droit au mariage des personnes étrangères
9 juin 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Une (in)visibilité multiforme
1er février 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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CE, 9 juillet 1997, n°184807
9 juillet 1997 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Demande d’asile /
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Voyage dans une unité de gestion
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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« Un devoir naturel pour tout homme qui se tient debout »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Ambiance raciste dans l’aide à domicile
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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CAA Paris, 8e ch., 31 juillet 2015, n° 15PA00206
31 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant /
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Discriminations
19 décembre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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Humanitaire ou pas, un camp est un camp
4 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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CAA Marseille, 1er septembre 2015, n° 15MA00584
1er septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant /
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« Des bons dossiers, ça ne suffit pas »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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L’idéologie sécuritaire : un enjeu politique
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Bibliographie commentée sur la liberté de circulation
23 octobre 2001 – / Dossiers / Liberté de circulation / Bilbiographie /
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La Grèce doit abroger la décision de considérer la Turquie comme un pays sûr
9 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Cancer et travail : des liens et des droits niés
15 novembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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TA Paris 12 octobre 2012, n°1217570/9-1
12 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative / Prise en charge jeune majeur /
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Un récurrent soupçon de fraude
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Arrêté du 22 février 2005
22 février 2005 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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L’Europe pousse au crime, le Maroc fait des rafles
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
14 octobre 2021 – / Publications / Hors-collection /
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Pousser la porte... et ensuite ?
28 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 4 rubriques
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Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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OFPRA, CNDA
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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OFPRA, CNDA
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 57 publications
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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