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« Liberté de circulation »
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→ 1953 articles [tri par date pertinence ]
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Accords France - Île Maurice : circulation et réadmission
23 septembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
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Référés-liberté contre le refus de délivrer des laissez-passer à des mineures soudanaises empêchées de rejoindre leur mère réfugiée en France
13 juin 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réunification familiale des ressortissants soudanais /
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Contre la loi « sécurité globale », défendons la liberté de manifester
13 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté et recours en annulation contre les décisions de la maire de Calais faisant obstacle à la distribution de repas aux exilés
13 mars 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Distribution de repas aux exilés à Calais /
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Méditations transcendantales au Parlement européen : Au fait, les Indiens ont-ils une âme ?
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Des impasses à mourir
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Les travailleurs immigrés sont de retour
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
3 janvier 2017 – / Publications / Notes pratiques /
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Dépôt de Paris : l’assignation du préfet de police (novembre 1993)
24 mai 2019 – / Publications / Hors-collection /
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les droits des Algériennes et des Algériens en France
22 janvier 2015 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Délit de solidarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Discriminer, est-ce bien légal ?
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Visas : le verrou de la honte
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Immigration : la nouvelle affaire Dreyfus
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Référé-liberté contre la création de plusieurs lieux de rétention administrative temporaires à Mayotte
21 avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte /
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Contrat d’engagement républicain : les élus locaux doivent protéger la liberté associative
17 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse !
16 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pendant ce temps…. Une française de 11 ans privée de liberté en zone d’attente de Roissy
28 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté pour faire cesser les violations graves des droits fondamentaux des migrants dans les « jungles » de Calais
26 octobre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référé liberté sur la situation à Calais /
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Référé-liberté contre VTA Syriens
4 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visas de transit aéroportuaire - Syriens /
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« Réussir à gauche »
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Des limites à l’investigation policière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
→ 14 rubriques
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 124 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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