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« Liberté de circulation »
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→ 1954 articles [tri par date pertinence ]
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En Guyane, expulser pour assurer la paix sociale
29 juillet 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Biométrisation : les étrangers ciblés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Pour une suppression des visas de court séjour ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Et si on laissait tomber Schengen ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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CEE-Pays de l’Est : de prudents accords d’association
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Grèce : la peur des clandestins
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Haut conseil paritaire entre la France et l’Union des Comores
26 novembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
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Immigration et travail en Europe
7 juin 2005 – / Publications / Actes /
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
2 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Déclaration de Calais
18 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour mettre fin à l’immigration irrégulière, la rendre régulière !
23 octobre 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La pénalisation de l’hospitalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Des lois de régularisation dans une République fermée : L’ennui des frontières
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Révolutions arabes : des héros, mais de loin
18 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms
21 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Halte à la fausse sous-traitance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Une vie entre syndicat et immigrés
30 juin 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Confisquer le débat démocratique
5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Marchons pour la Liberté, l’égalité, la fraternité
21 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté contre l’interdiction de manifester le 15 juillet 2023 à Paris contre les violences policières
15 juillet 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdictions de manifester contre les violences policières /
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Référé-liberté contre l’interdiction de la marche organisée par le Comité Adama le 8 juillet 2023
7 juillet 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdictions de manifester contre les violences policières /
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Référé-liberté pour obtenir un accompagnement adapté pour deux mineurs isolés à Paris
11 mars 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Traitement des mineurs isolés à Paris /
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Second référé-liberté pour obtenir l’exécution de l’ordonnance relative au CRA de Vincennes
20 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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Référé-liberté pour demander la reprise de l’enregistrement des demandes d’asile
15 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
→ 14 rubriques
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 124 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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