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« Mariage »
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→ 383 articles [tri par date pertinence ]
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Chasse à l’homme à Mayotte
16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Entre droit et éthique, le grand écart
20 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Modèles de recours et courriers-types
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
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Les délits de la solidarité
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité /
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Les naturalisés, des Français discutables
27 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Le service central d’état civil selon l’Igréc 520 à 520-3
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes /
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Accord tripartite
28 septembre 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Sans-papiers mais pas sans droits
6 juin 2006 – / Publications / Notes pratiques /
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La dématérialisation des demandes de titres de séjour
1er mars 2022 – / Pratique / La dématérialisation des titres de séjour /
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Démolitions très politiques en Guyane
8 avril 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Des juridictions d’exception ?
10 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Sans famille
1er novembre 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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L’action sociale sous pression
31 août 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Immigration, paroles de trop
19 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Le tri des étrangers : un discours récurrent
20 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Code général des collectivités territoriales - l’état civil municipal
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Actes enregistrés par l’officier d’état civil /
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Le « piège » du regroupement familial ?
30 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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En campagne pour le droit des couples mixtes à vivre en famille
18 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Code civil - Actions relatives à la filiation
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves de la filiation et de la minorité /
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NON aux lois anti-immigration, NON aux expulsions, Régularisation !
15 février 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pétition européenne pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+
25 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
17 février 2005 – / Publications / Guides /
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Décret n° 2016-872 du 29 juin 2016
29 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
→ 8 rubriques
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Acte de mariage
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Sursis, opposition et validité du mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Mariage
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 59 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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